Bioéthique

J'éprouve un immense respect pour mon collègue Philippe Berta, que je connais depuis très longtemps, mais je voudrais intervenir ici en tant que pédiatre, métier que j'exerçais avant d'être député. En effet, la prise en charge des nourrissons constitue l'enjeu de notre discussion. Peut-être le nombre de pathologies dépistées évoqué par Mme la ...

J'ajoute qu'il est psychologiquement très difficile pour un individu de porter une mutation génétique. En tant que professionnel, je peux témoigner que la responsabilité d'avoir transmis à un enfant une maladie génétique, comme parent ou comme donneur, est particulièrement lourde à endosser.

Cet amendement vise à définir la médecine foetale comme étant l'ensemble des « pratiques médicales, notamment cliniques, biologiques et d'imagerie, ayant pour but le diagnostic, l'évaluation pronostique, le cas échéant, les traitements, y compris chirurgicaux, d'une affection d'une particulière gravité » – j'insiste sur ce point – « chez l'embr...

Le projet de loi initial prévoyait d'inclure systématiquement le conjoint de la femme enceinte en cas de risque avéré. La commission a voulu recentrer l'attention sur la femme enceinte à toutes les étapes de la prise en charge : c'est à elle qu'il appartient de prendre les décisions concernant son propre corps et son enfant. La femme enceinte p...

Je comprends le sens de votre amendement, mais son caractère obligatoire ne me satisfait pas. On peut conseiller fortement à la femme d'être orientée, mais il n'est pas possible de l'obliger. Avis défavorable.

Certes, il est rédactionnel puisqu'il ne change qu'un seul mot, mais celui-ci altère le sens de l'article. Selon les termes médicaux consacrés, c'est l'anomalie génétique qui est recherchée et l'affection qui est suspectée. Avis défavorable.

Vous proposez que la documentation soit remise par le médecin du centre. Or le médecin n'en dispose pas forcément et la documentation peut être disponible ailleurs. Pour ces raisons pratiques, je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, avis défavorable.

Pour les raisons que je viens d'exposer, qu'il s'agisse d'une liste départementale ou nationale d'associations, je vous propose de retirer ces amendements. À défaut, avis défavorable.

Nous sommes, nous aussi, en faveur d'une société inclusive. Mais ce sont les centres qui proposent les listes d'associations agréées et le droit à l'information sur les droits et les devoirs de chacun leur revient. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

C'est un amendement de cohérence qui précise à l'alinéa 11 du texte que la présence du conjoint n'est pas obligatoire, conformément à ce que je viens d'expliquer.

Je le répète, la présence obligatoire du conjoint pourrait paralyser la prise en charge de la femme enceinte et de son enfant. Avis défavorable.

Ces amendements introduisent une certaine confusion. Nous venons d'adopter un amendement définissant la médecine foetale. L'article L. 2131-1 dont il est question ici traite des différentes étapes du diagnostic prénatal pris en charge par les centres ; il ne mentionne pas l'interruption volontaire de grossesse sur indication médicale, qui figur...

Nous ne sommes pas là dans le cadre de l'interruption médicale de grossesse, mais dans le processus d'annonce et de prise en charge, qui n'a pas pour vocation d'aboutir à une IMG. Il s'agit d'un processus long, que l'article 19 précise en donnant notamment une nouvelle définition de la médecine foetale. Il ne faut pas brûler les étapes. Nous re...

Je ne vais pas revenir sur l'argument selon lequel l'autorisation de ces tests à l'étranger doit les rendre légaux en France, ni sur celui de la nécessité d'encadrer des analyses génétiques, plus ou moins précises, non prescrites médicalement. Il ne faut pas confondre la recherche de l'identité du donneur avec celle de sa généalogie. Cela n'a ...

Les recommandations de bonnes pratiques existent déjà : il s'agit de les renouveler pour les mettre à jour. Je vous demande le retrait de l'amendement ; faute de quoi, l'avis sera défavorable.

Donner des résultats est très simple, puisqu'ils reposent sur la comparaison entre l'ADN de l'individu et une base de données. Si cette dernière est incomplète, non conforme et mal organisée, les résultats ne seront que ce l'on souhaite qu'ils soient. La qualité de la base de données est donc primordiale pour obtenir des résultats fiables. M. ...

Si toute nouvelle technique d'examen de biologie médicale en vue d'établir un diagnostic prénatal devait faire l'objet d'une autorisation législative, la procédure serait d'une telle lourdeur qu'il deviendrait impossible de mettre cette technique en oeuvre. Tous les nouveaux tests, examens ou techniques biologiques sont déjà soumis à une accréd...

Nous avons déjà évoqué la question en commission spéciale. Le don altruiste de cellules-souches hématopoïétiques est un processus complexe : il n'est pas réalisable dans toutes les maternités de France, publiques ou privées. C'est la raison pour laquelle je vous demande de retirer l'amendement ; faute de quoi j'émettrai sur celui-ci un avis déf...

Cet amendement vise une autoconservation des cellules-souches hématopoïétiques à visée non pas altruiste mais pour soi-même ou pour son enfant. Outre qu'une telle pratique est interdite en France, où ces cellules-souches seraient-elles conservées, dans quelles conditions, pour combien de temps et dans quel objectif ? Le peu d'efficacité, voire ...

Il s'agit d'un amendement, qui en précède plusieurs autres, sur le diagnostic préimplantatoire avec recherche d'aneuploïdies – DPI-A. Sa rédaction pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, l'exposé du cadre pathologique est flou. On ne sait pas dans quelle situation la réalisation du diagnostic in vitro pourrait être prescrite. De plus, la détec...