Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, chers collègues, je sais que ma parole était attendue. Sachez que je ne m'exprime pas à titre personnel, mais au nom de la commission des lois. Cet amendement ne porte pas à proprement parler sur la question du seuil. Il s'agit d'un amendement de « faisabilité », qui s'inscr...

Au sein de la commission des lois, le seuil de 9 000 habitants ne nous est pas apparu comme un seuil critique pour les communes. Nous avons tenu compte de l'argument du rapporteur, qui nous a fait remarquer qu'au-delà de 9 000 habitants se posait la question des grands électeurs. C'est pour cette raison que nous nous en sommes tenus à l'échelon...

Cet amendement va dans le sens de la position défendue par le président, puisqu'il a pour objet de supprimer la référence aux officiers supérieurs et généraux des corps militaires – nous en avons discuté tout à l'heure et je suis d'accord avec vous, madame la ministre – autres que ceux, il est important de le préciser, de la gendarmerie nationa...

Une précision : l'amendement concerne les officiers supérieurs et généraux d'active, et non les retraités.

Il s'agit d'un amendement de précision, que j'ai déposé à titre personnel, et non au nom de la commission des lois. Son objet est le droit d'option pour les militaires élus conseillers communautaires. Il s'agit de tirer les conséquences des dispositions prévoyant la compatibilité des fonctions de militaire d'active avec l'exercice d'un mandat ...

émane en effet de la commission des lois. Il vise à reprendre la terminologie de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale pour 2017, qui a inspiré le présent projet de loi de programmation : « Mener des actions de lutte dans l'espace cyber, c'est l'aptitude qui consiste à combattre, de façon défensive ou offensive, dans l'ensem...

L'intitulé proposé parle d'« espace cyber », pas de « cyber-sécurité ». Même si j'ai bien entendu l'avis défavorable de M. le président et rapporteur et en revanche l'avis de sagesse de Mme la ministre, je répète que l'intitulé proposé est : « Dispositions relatives à l'espace cyber ».

Je rappelle qu'à l'origine le texte comprenait un article 19, assez incomplet, et un article 20 qui habilitait le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Nous en avons beaucoup discuté en commission des lois ; vous vous en souvenez, madame Obono, ma chère collègue. La commission des lois a vu le texte qui nous est maintenant soumis, mais n'a p...

Mon cher collègue, la commission des lois a examiné cet article avec beaucoup de précaution et de précision. Nous avons été très vigilants sur son contenu pour pouvoir donner un avis favorable.

Personne ici, pas plus que sur les théâtres extérieurs d'ailleurs, ne veut revenir sur les garanties des libertés publiques ou personnelles. Il est totalement exclu de bafouer les droits des populations et c'est d'ailleurs pour défendre ces droits que nos forces se battent sur les théâtres extérieurs. Évitons les incohérences. Le danger est pr...

Cette discussion a eu lieu aussi en commission des lois, et la réponse fut la même : nos collègues membres de la DPR ont qualité pour se déplacer et juger sur pièce et sur place. Il n'est pas utile d'insérer cette disposition dans la loi.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, ce texte traduit l'engagement du Président de la République de porter l'effort de défense à 2 % de la richesse nationale...