Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Rapports de Jean-François Eliaou

16 rapports signés

22/02/2022 — Rapport N° 5064 des offices parlementaires établi au nom de l'office, sur la lutte contre la pandémie de la Covid-19 : aspects scientifiques et techniques – conséquences indirectes

21/09/2021 — Rapport N° 4442 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387).

16/07/2021 — Rapport N° 4315 des offices parlementaires établi au nom de l'office, sur les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19

07/06/2021 — Projet de loi N° 4222 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).

07/06/2021 — Rapport N° 4222 (Tome I) en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).

07/06/2021 — Rapport N° 4222 (Tome II) en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).

11/03/2021 — Rapport d'information N° 3974 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés

15/12/2020 — Rapport N° 3695 des offices parlementaires établi au nom de l'office, sur la stratégie vaccinale contre la covid-19

17/07/2020 — Rapport N° 3181 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).

03/07/2020 — Rapport N° 3181 Texte comparatif sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).

26/06/2020 — Rapport d'information N° 3134 Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ?

20/02/2020 — Rapport N° 2705 des offices parlementaires établi au nom de cet office, sur l'hésitation vaccinale

14/09/2019 — Rapport N° 2243 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (1 commentaire)

09/07/2019 — Rapport N° 2120 des offices parlementaires ou délégations mixtes établi au nom de cet office, sur l'évaluation, en application de l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

25/10/2018 — Rapport N° 1351 des offices parlementaires ou délégations mixtes établi au nom de cet office, sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

19/03/2018 — Avis N° 761 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org