Rapport N° 2120
des offices parlementaires ou délégations mixtes établi au nom de cet office, sur l'évaluation, en application de l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique
écrit par Jean-François Eliaou rapporteur pour l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Extrait
de son rapport de synthèse, que « les développements scientifiques qui s'intensifient depuis plusieurs années font émerger de nouveaux défis et soulèvent, au-delà de leur complexité spécifique, des questionnements éthiques dans le domaine des sciences de la vie et de la santé. Questionner les usages des applications de la recherche et, plus largement, de l'ingénierie liée à ces applications, est devenu un enjeu éthique majeur, pour un monde nouveau qu'il s'agit de penser, avant de le construire.
Éclairer le sens des questions de recherche, des innovations biomédicales et de leurs usages et retombées possibles est ainsi au coeur de ce qu'on appelle la réflexion bioéthique.
C'est l'objet des États généraux de la bioéthique 2018. »(15); - sur le fondement combiné des articles 47 de la loi du 7 juillet 2011 (nouvel examen d'ensemble par le Parlement de la loi dans un délai maximal de sept ans après son entrée en vigueur) et de l'article 46 de la même loi lui...
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