Scrutin public ordinaire n°4314

Sur l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 janvier 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 91
  • Contre : 128
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :