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Scrutin public ordinaire n°4314

Sur l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 janvier 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 91
  • Contre : 128
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :

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