Proposition de résolution N° 4074
en application de Article 34-1 de la Constitution sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches
écrite par Guy Teissier
cosignée par Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Pierre-Yves Bournazel, Marine Brenier, Bernard Brochand, Philippe Chalumeau, Jean-Pierre Cubertafon, Bernard Deflesselles, Marguerite Deprez-Audebert, Jacqueline Dubois, Nicolas Dupont-Aignan, Annie Genevard, Michel Herbillon, Brigitte Kuster, Jean-Luc Lagleize, Guillaume Larrivé, Jean Lassalle, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Geneviève Levy, Emmanuelle Ménard, Paul Molac, Jean-François Parigi, Didier Quentin, Alain Ramadier, Richard Ramos, Julien Ravier, Robin Reda, Cédric Roussel, Jennifer De Temmerman, Agnès Thill, Laurence Trastour-Isnart & Arnaud Viala
Extrait
Mesdames, Messieurs, La guerre déclenchée par l’Azerbaïdjan avec le soutien militaire de la Turquie et de milices djihadistes contre le Haut‑Karabakh le 27 septembre 2020 et les violations du droit humanitaire, en particulier de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, ont entraîné la mort et le déplacement forcé de milliers d’Arméniens. Au cours de ce conflit, l’Azerbaïdjan a massivement fait l’usage d’armes prohibées par le droit international, comme des bombes à sous‑munition, ou encore l’usage des drones, qui a considérablement contribué au déséquilibre des forces.
L’Arménie déplore de nombreuses attaques et exactions contre ses populations civiles durant le conflit et l’envoi sur le front par Ankara de troupes de mercenaires djihadistes syriennes.
Une déclaration de cessez‑le‑feu est faite le 9 novembre 2020 par le président azerbaidjanais, le premier ministre arménien et le prés...
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