Proposition de résolution N° 4872
en application de Article 34-1 de la Constitution pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale
écrite par Isabelle Florennes
cosignée par Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Jean-Noël Barrot, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Vincent Bru, David Corceiro, Yolaine de Courson, Michèle Crouzet, Jean-Pierre Cubertafon, Marguerite Deprez-Audebert, Bruno Duvergé, Nadia Essayan, Michel Fanget, Bruno Fuchs, Maud Gatel, Luc Geismar, Perrine Goulet, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Christophe Jerretie, Bruno Joncour, Sandrine Josso, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Patrick Loiseau, Aude Luquet, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Philippe Michel-Kleisbauer, Patrick Mignola, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, François Pupponi, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Frédérique Tuffnell, Nicolas Turquois, Michèle de Vaucouleurs, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier & Sylvain Waserman
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le mode de scrutin contribue fortement à la façon dont les citoyens qui participent au vote lors des élections législatives sont représentés et détermine l’orientation politique du gouvernement qui en est issu.
Cette dualité des objectifs poursuivis nécessite, pour les atteindre, de veiller à leur équilibre pour assurer en même temps une juste et équitable représentation des différentes sensibilités politiques nationales et la stabilité du pouvoir gouvernemental.
Le mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours, en cours pratiquement tout au long de la Ve République, a fortement contribué à l’atteinte du second objectif, au détriment du premier.
Comme le rappelait M. Jean‑Louis Bourlanges, dans ce système, « la fonction de représentation est dangereusement atrophiée au bénéfice de la fonction sélective ». Ce faisant, c’est la légitimité même des élus qui s’en trouve mise à mal, encore accentuée par l’interdic...
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