Accords entre l'union européenne et le canada

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne votera pas la motion de rejet préalable présentée par Mme Dumont, et ce pour des raisons de cohérence. Cohérence politique, d'abord. On ne peut renier aujourd'hui ce qu'on a construit hier. Je m'étonne de voir les députés du groupe Socialistes et apparentés changer totalement de ligne politique...

Chers collègues socialistes, vous qui nous invitez continuellement à la cohérence, c'est à vous qu'il faudrait donner ce conseil ! Cohérence, encore, quand il s'agit de mettre en oeuvre les engagements que nous signons. On ne peut pas transiger avec la signature de la France, et en faire une simple variable de politique intérieure. Notre pays ...

Les orateurs précédents les ont rappelées. On ne peut pas prétendre que tout ce travail ne vaut rien. Au contraire, il a été très exigeant. Nous le voyons dans ce traité. Cohérence, enfin, car il convient de transcrire dans les actes tous les engagements que nous avons pris depuis une décennie, notamment en matière d'environnement, de suivi de...

 « Câlisse ! Maudits Français ! » Voilà certainement ce que la famille canadienne de M. Dumont doit se dire quand elle entend proférer des arguments aussi fallacieux…

Je vous entends répéter à regret que le Parlement n'ait pas été associé aux discussions, que nous soyons consultés tardivement et que nous devions voter alors que ce texte est en vigueur depuis deux ans. Notre porte-parole, Sylvain Waserman, l'a souligné tout à l'heure : il est essentiel que cet accord préfigure ceux que l'Union européenne sign...

Le traité que nous discutons est déjà le fruit d'un investissement parlementaire important. Je rappellerai, premièrement, qu'une étude d'impact rigoureuse et fiable…

… a été réalisée par un organe indépendant, qui présente une analyse prévisionnelle des impacts par secteur. Deuxièmement, une étude économique complémentaire fine a simulé les effets de l'ouverture des marchés sur les filières agricoles identifiées comme sensibles.

Troisièmement, des engagements précis prévoient un suivi quantitatif et qualitatif sur la durée des effets des accords commerciaux, filière par filière et région par région, ce qui permettra d'envisager en temps réel de prendre d'éventuelles mesures d'accompagnement ou, si besoin, d'activer des clauses de sauvegarde. C'est le fruit du travail ...