Proposition de loi N° 2336
visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
écrite par Jean-Luc Lagleize
cosignée par Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Jean-Noël Barrot, Justine Benin, Philippe Berta, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Marguerite Deprez-Audebert, Bruno Duvergé, Sarah El Haïry, Nathalie Elimas, Nadia Essayan, Michel Fanget, Isabelle Florennes, Bruno Fuchs, Laurent Garcia, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Bruno Joncour, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Patrick Loiseau, Aude Luquet, Max Mathiasin, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Philippe Michel-Kleisbauer, Patrick Mignola, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Marielle de Sarnez, Nicolas Turquois, Michèle de Vaucouleurs, Laurence Vichnievsky & Sylvain Waserman
Extrait
Mesdames, Messieurs, Malgré de nombreuses réformes de la politique du logement mises en oeuvre par les gouvernements successifs afin d'assurer un cadre juridique encadré et régulé, les inégalités n'ont pas été endiguées.
La demande de logements n'a cessé d'augmenter dans un contexte de pénurie d'offre, de paupérisation des centres-villes, d'étalement urbain et de hausse des prix du foncier.
Cette hausse est particulièrement forte dans les zones tendues où le manque de logements éloigne de l'emploi les moins privilégiés et freine la mobilité sociale et géographique.
À l'inverse, certaines villes moyennes sont confrontées à une offre qui ne trouve pas sa demande.
Face à l'augmentation des prix fonciers et immobiliers, de nombreux ménages à revenus modestes ou moyens ne parviennent pas à réaliser leur souhait d'accéder à la propriété ou dans des conditions d'endettement ou de localisation peu satisfaisantes.
Dans ce contexte, le prix du logement et le coû...
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