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Propositions de loi de Michel Zumkeller

155 propositions de loi signées

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25/03/2021 — Proposition de résolution N° 3640 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’ajout du nom de l’ancien président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, à celui de l’établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie

25/03/2021 — Proposition de loi N° 3863 visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

10/03/2021 — Proposition de résolution N° 3972 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à une réouverture rapide des établissements de restauration volontaires pour la pause déjeuner

09/03/2021 — Proposition de résolution N° 3968 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête concernant Sanofi et ses multiples scandales

23/02/2021 — Proposition de loi N° 3905 organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux

17/02/2021 — Proposition de loi N° 3848 visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations

16/02/2021 — Proposition de loi N° 3845 relative aux contrôles d'identité

11/02/2021 — Proposition de loi N° 3882 organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux

09/02/2021 — Proposition de loi N° 3850 visant à créer un ticket restaurant étudiant

27/01/2021 — Proposition de loi N° 3552 pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel

18/01/2021 — Proposition de résolution N° 3655 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public

22/12/2020 — Proposition de loi N° 3662 visant à limiter le nombre de préfets sans affectation territoriale

16/12/2020 — Proposition de loi N° 3663 facilitant la création d'un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d'urgence et de secours

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3665 visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque

25/11/2020 — Proposition de résolution N° 3549 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à verser un treizième mois aux agents d’entretien de l’Assemblée nationale

18/11/2020 — Proposition de résolution N° 3499 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap

09/11/2020 — Proposition de loi N° 3506 visant à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport

02/11/2020 — Proposition de loi N° 3445 visant à renforcer les peines des auteurs de crime ou délit commis à l’encontre d’une personne exerçant une mission républicaine

26/10/2020 — Proposition de loi N° 3443 visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés

23/10/2020 — Proposition de loi N° 3414 Oubliés de la crise covid : une année blanche pour les intérimaires et les extras

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