2 novembre 2020

Proposition de loi N° 3445

visant à renforcer les peines des auteurs de crime ou délit commis à l’encontre d’une personne exerçant une mission républicaine

Extrait

Mesdames, Messieurs, Des simples incivilités jusqu’aux faits les plus graves, pompiers, élus, forces de l’ordre, remplissent désormais leurs missions dans la crainte permanente d’être agressés.

De nombreux faits récents démontrent l’acuité de la problématique : décès du maire de Signes, tirs sur des policiers à Herblay, attaque du commissariat de Champigny-sur-Marne, pompier blessé par balle à Étampes.

Selon l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), en 2017, le nombre d’agressions de sapeurs-pompiers en France a atteint 2 813, représentant une augmentation de 17,8 %. Le rapport de nos collègues sénateurs sur les agressions auxquelles sont confrontés les maires indique que 92 % des participants à l’étude ont été victimes de violences verbales ou physiques.

Ces attaques ne sont pas personnelles, elles visent ce que ces personnes représentent : l’État.

Vêtus d’un uniforme ou doté d’un mandat, fonct...

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