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Dossiers parlementaires de
Michel Zumkeller
Projet de loi de finances pour 2022
(
58 interventions
)
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat,
rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
37 interventions
)
Vigilance sanitaire
(
33 interventions
)
Confiance dans la vie publique
(
29 interventions
)
Justice pénale des mineurs
(
25 interventions
)
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(
24 interventions
)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
(
23 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2021
(
18 interventions
)
Taxe sur les transferts de sportifs professionnels,
rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
17 interventions
)
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(
15 interventions
)
Travaux de l'assemblée nationale en période de crise
(
12 interventions
)
Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(
11 interventions
)
Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés
(
11 interventions
)
Référendums d'initiative citoyenne
(
10 interventions
)
Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
(
9 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(
8 interventions
)
Activité professionnelle indépendante
(
8 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020
(
6 interventions
)
Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
(
6 interventions
)
Lutte contre la fraude à l'identité et mineurs non accompagnés
(
6 interventions
)
Plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19,
rapporteur de la commission des affaires sociales
(
6 interventions
)
Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
(
4 interventions
)
Outils de gestion de la crise sanitaire
(
4 interventions
)
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
(
4 interventions
)
Interdiction du cumul d'une pension de retraite et de certaines indemnités d'activité
(
4 interventions
)
Dispositif zéro charge pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans
(
4 interventions
)
Réforme du courtage
(
4 interventions
)
Discussion des articles
(
3 interventions
)
Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
(
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019
(
3 interventions
)
Débat sur la politique industrielle du gouvernement : ni défensive ni offensive
(
3 interventions
)
Débat sur le financement des retraites
(
3 interventions
)
Lutte contre les individus violents lors de manifestations
(
3 interventions
)
Modernisation de la gestion des finances publiques et financement de la sécurité sociale
(
2 interventions
)
Évolution de la formation de sage-femme
(
2 interventions
)
Choix du nom issu de la filiation
(
2 interventions
)
Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
(
2 interventions
)
Modification du code des juridictions financières
(
2 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(
2 interventions
)
Exonération de tva sur les masques gels hydroalcooliques et solutions désinfectantes
(
2 interventions
)
Débat d'orientation des finances publiques pour 2022
(
1 intervention
)
Gestion de la crise sanitaire
(
1 intervention
)
Pac 2021-2027 : enjeux du plan stratégique national
(
1 intervention
)
Soutien à l'activité économique face au covid-19 : déploiement et efficacité des aides
(
1 intervention
)
Soutien à l'activité économique face à la covid : déploiement et efficacité des aides
(
1 intervention
)
Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
(
1 intervention
)
Lutte contre la maltraitance animale
(
1 intervention
)
Modernisation de la gestion des finances publiques - haut conseil des finances publiques
(
1 intervention
)
Coopération hospitalière transfrontalière
(
1 intervention
)
Compétences de la collectivité européenne d'alsace
(
1 intervention
)
Protection des lanceurs d'alerte - rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
(
1 intervention
)
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(
1 intervention
)
Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
(
1 intervention
)
Engagement associatif
(
1 intervention
)
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - prorogation du mandat des membres de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
(
1 intervention
)
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - prorogation du mandat des membres de la hadopi
(
1 intervention
)
Annulation des charges des entreprises pendant l'état d'urgence sanitaire
(
1 intervention
)
Revenu étudiant
(
1 intervention
)
Contribution des hauts revenus à l'effort de solidarité nationale
(
1 intervention
)
Garantie salaire-formation
(
1 intervention
)
Gratuité des masques de protection
(
1 intervention
)
Accord de coopération avec les États membres de l'union monétaire ouest-africaine
(
1 intervention
)
Délais d'organisation des élections
(
1 intervention
)
Ratification d'ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
(
1 intervention
)
Moyens de remédier aux effets de l'épidémie de covid-19 sur la jeunesse
(
1 intervention
)
Suivi de la crise sanitaire,
UDI-I
(
1 intervention
)
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