Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Notre groupe votera contre cette motion parce que le temps est venu d'étudier ce texte. Toutefois, je tiens à rappeler les critiques, que nous avons formulées en première lecture et en commission, sur la manière dont nous étudions les projets de loi, laquelle n'est pas digne du Parlement. Des textes de cette qualité et de cette importance mérit...

… parce que les Français finiront pas rejeter tout ce que représente le Parlement. Nous le paierons alors très cher.

Comme pour la motion précédente, notre groupe votera contre la motion de renvoi en commission. Le temps est venu d'étudier et de terminer ce texte, car il aborde des problématiques importantes, des sujets sur lesquels nous serons d'accord et d'autres sur lesquels nous ne serons pas d'accord, mais nous devons maintenant l'étudier : il faut que l...

Monsieur le ministre d'État, madame la rapporteure, monsieur le vice-président de la commission des lois, mes chers collègues, nous sommes à nouveau réunis pour examiner, en nouvelle lecture, ce projet de loi qui vise à répondre à un défi si grand, si complexe et si évolutif qu'il continuera sans aucun doute de nous mobiliser pendant de nombreu...

Le groupe UDI, Agir et indépendants souhaite s'associer aux propos qui viennent d'être tenus. S'agissant d'un texte d'une telle importance, il n'est pas concevable de ne pas prévoir quinze jours de débats et de l'examiner juste avant un départ en vacances.

Il serait regrettable de ne pouvoir s'exprimer, reconnaissez-le ! Il est dommage de débattre dans ces conditions, car, comme l'a très bien dit Éric Ciotti, ce texte sera voté à un moment où nous ne serons pas plus d'une centaine dans l'hémicycle. La presse dira que nous ne sommes jamais au travail, ce qui n'est pas vrai, car ce texte a été très...

C'est pour cela que c'est triste. Chacun a le droit de défendre ses idées sur ce sujet important et débattu. Il est très dommage que quinze jours de débats n'aient pas été prévus. Je vous le dis très franchement : a-t-on vraiment besoin de quinze jours de congés ? Personne ne les demande !

Est-ce décent de finir l'examen d'un texte la nuit ? Ce n'est pas normal ! À l'heure où il est question d'une révision constitutionnelle, il est bon de rappeler qu'aucun Parlement d'aucun autre pays européen ne travaille comme nous. Certes, nous allons continuer ainsi l'examen de ce texte, mais si nous pouvions arrêter de travailler dans de tel...

Cet amendement a pour objet de rappeler que dès lors qu'il y a une obligation, il doit y avoir une sanction. Nous l'avons à nouveau déposé car la réponse reçue en commission ne nous a pas semblé adaptée. Mme la rapporteure, ayant compris que nous voulions une amende pour non-respect d'une OQTF – ce qui n'était pas le cas – , nous avait en effe...

Dans la mesure où le ministre d'État, considérant que la précision est d'ordre réglementaire, prend l'engagement d'intervenir auprès de la garde des sceaux, je retire mon amendement.

C'est cependant une très bonne chose. Il faudrait vraiment que l'on parvienne à ce type de raisonnement en matière réglementaire.

L'amendement prévoit qu'une commission composée de professionnels et de parlementaires donne un avis sur le schéma national d'accueil. Il nous semble important que les parlementaires soient associés à la décision du ministre et qu'ils éclairent ses choix.

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, madame la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, madame la rapporteure, madame la présidente et rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères, madame la rapporteure po...

Nous avons écouté avec attention Guillaume Larrivé, qui a été brillant, comme toujours, et qui connaît bien le sujet. Il est toujours intéressant de l'écouter, mais, comme souvent et presque par nature, les élus du groupe UDI, Agir et indépendants sont contre la motion de rejet préalable. Nous sommes contre parce que nous pensons qu'au contrair...

Nous nous trouvons dans la même situation qu'après la motion de Guillaume Larrivé. Éric Ciotti a défendu avec brio sa motion, dont les sujets méritent de l'être. C'est aussi pour cette raison que nous souhaitons que le débat ait lieu. Comme Éric Ciotti l'a dit lui-même, les amendements à défendre sont nombreux. Nous l'écouterons avec attention...