Réforme du courtage

Issu d'une disposition adoptée à la fin de l'été 2018 dans la loi PACTE, puis censurée par le Conseil constitutionnel en mai 2019, le projet d'autorégulation du secteur du courtage a refait surface en ce début d'année de manière assez inattendue, en plein contexte de crise sanitaire. Après de nombreux débats entre nos deux assemblées, il est u...

Nous saluons le travail des sénateurs qui ont adopté des amendements visant à encadrer, dans le cadre des contrats d'assurance, les appels à visée commerciale non sollicités. Ils prévoient une obligation de conservation des enregistrements des appels de vente durant une période de deux années. Par ailleurs, les assureurs seront amenés, en ce se...

Pour commencer, je voudrais dire que je partage tout à fait ce qu'a excellemment dit le président Woerth ; mon propos risque de comporter quelques redites dans mon propos, mais les choses méritent sans doute d'être répétées. Initié au sortir de l'été 2018 dans la loi PACTE, puis censuré par le Conseil Constitutionnel en mai 2019, le projet d'a...

Je vais y venir, monsieur Bernalicis. Beaucoup de zones d'ombre n'ont pas encore été dissipées. Il est très regrettable de ne pas disposer d'une étude d'impact évaluant les retombées financières et économiques de la proposition de loi. Nous nous étonnons de l'absence de gage dans son dispositif et nous regrettons les amendements déposés en séa...