Projet de loi de finances pour 2021

Au regard de l'imbrication des crises sanitaire, économique et sociale, l'année 2020 a bouleversé les modes opératoires et les structures de nos administrations. Alors que la crise du covid-19 continue à occuper une majeure partie de l'agenda et frappe de plein fouet les budgets de certaines administrations de l'État, déjà contraintes et fragil...

Il concerne la survie des compagnies aériennes des collectivités du Pacifique. Comme cela a déjà été évoqué lors de la discussion générale, la bien nommée compagnie Aircalin, qui dessert la Nouvelle-Calédonie, connaît évidemment de graves difficultés financières. Elle est en concurrence avec Air France et, si on se félicite tous des moyens qui...

4,5 % : c'est l'excès de gaz à effet de serre que la France émet par rapport à ses engagements de l'Accord de Paris. 2,7 : c'est le nombre de planètes qui seraient nécessaires si l'ensemble de l'humanité vivait comme nous, Français. Deux degrés : c'est la limite du réchauffement climatique que nous nous sommes fixée d'ici la fin de ce siècle....

Certes, Aircalin a pu bénéficier d'un prêt garanti par l'État, mais Air France également ! Ce que demandent nos collègues de Nouvelle-Calédonie est assez simple : puisqu'une aide a été accordée à Air France – que l'on comprend parfaitement – , pourquoi les autres compagnies n'en bénéficieraient-elles pas, elles aussi ? C'est tout simple. Il vo...

Enfin, entre 2013 et 2018, 20 % seulement des habitats d'intérêt communautaire se trouvaient dans un état de conservation satisfaisant. Ces quelques chiffres dressent le constat implacable de l'efficacité relative de nos politiques publiques en matière environnementale depuis quelques décennies. Il y a un paradoxe dans notre pays : en dépit de...

S'agissant du volet transports de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » que notre Assemblée s'apprête à examiner, le groupe UDI et indépendants tient à saluer les avancées intervenues depuis l'entrée en vigueur de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, l'année 2020 ayant été sa première année complète d'a...

Je serai donc bref. Nous nous félicitons de la transformation du CITE en dispositif MaPrimeRénov' : ayant appelé ce choix de nos voeux, nous en sommes ravis. Nous souhaitons cependant, nous aussi, le faire évoluer, en accordant un coup de pouce supplémentaire, afin de permettre la rénovation d'un nombre plus élevé de logements. L'intérêt d'une...

Ces trains de nuit, qui permettent à nos concitoyens de voyager à petits prix, ont toute leur importance. Si 150 millions leur sont consacrés chaque année pendant dix ans, quinze nouvelles lignes ferroviaires maillant tout le territoire pourront être créées.

Nous proposons, au nom de Philippe Dunoyer et de nos collègues ultramarins du groupe UDI-I, de corriger une injustice. En effet, un décret du 20 décembre 2001 prévoit qu'une prime spécifique d'installation est attribuée aux fonctionnaires et aux magistrats d'outre-mer qui reçoivent une première affectation en métropole. Cette indemnité n'est pa...

Nous parlons d'un décret de 2001, ce qui justifie le maintien de l'amendement. Quant au redéploiement des crédits, monsieur le rapporteur spécial, nous ne pouvons faire autrement, mais rien n'empêche le Gouvernement de procéder à partir d'un autre programme. Quoi qu'il en soit, il faut arrêter de nous répondre que nos amendements vont faire l'o...

Afin que l'excellent amendement de Thierry Benoit ne soit pas rejeté pour le motif juridique qu'une semblable mesure impliquerait une loi organique, ce sous-amendement vise à supprimer la référence au Conseil constitutionnel.

Il reprend une proposition du rapport de la commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité de nos collègues Christophe Naegelen et Jean-Michel Fauvergue. Il propose de créer un nouveau programme « Dotations financières d'entretien et d'achat de la Police nationale », qui regrouperait les crédits destiné...

2020 aura été une année charnière pour l'Union européenne. La crise sans précédent que nous traversons nous a montré combien nos pays étaient devenus interdépendants et à quel point nos concitoyens vivaient désormais dans une Europe intégrée, sans frontières. Pourtant, dans ce continent qui tend à ne faire plus qu'un, les réponses hasardeuses ...

En effet, la question de l'autonomie des collectivités est importante. Lorsqu'on supprime un impôt, on supprime aussi une possibilité pour les collectivités de gérer leurs ressources différemment de leurs voisines. Lorsqu'on remplace cet impôt non par une dotation – ce qui est déjà bien – , mais par la part du produit d'une autre taxe qui, de s...

Plus modeste que les précédents, il vise à diminuer la participation de la France de 10 %. Cela permet d'une part de poser la question des rabais : pourquoi certains pays en bénéficient-ils et d'autres non ? D'autre part, surtout, eu égard à la situation extrêmement particulière que nous vivons, je crois, moi qui suis un Européen convaincu…

… qu'en montrant une vraie solidarité, nous offririons une belle image. Nous pourrions même flécher la somme correspondant à notre contribution vers des actions bien spécifiques. Tel est le sens de cet amendement qui n'a rien d'agressif.

Nous demandons un rapport au Gouvernement. Les diverses réformes de la fiscalité locale ont eu un fort impact. Comme l'avait demandé notre collègue sénateur Vincent Delahaye à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, nous souhaitons faire le point à ce sujet, par exemple étudier les conséquences de ces réformes sur le mode...

Si je ne m'abuse, ce rapport devait porter sur la loi de finances pour 2020 ; cet amendement vise la future loi de finances pour 2021. Je le maintiens donc.