Prévention et sanction des violences lors des manifestations

La première lecture de cette proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs laisse au groupe UDI, Agir et indépendants comme un goût amer. Notre groupe est favorable à l'idée de ce texte, qui était de créer un cadre nécessaire aux forces de l'ordre pour effectuer leurs missions, tout en...

Nous nous inscrivons toujours dans la même logique : rendre ce texte pleinement applicable. Or s'il prévoit une sanction trop importante pour le fait de dissimuler son visage, il finira par être censuré par le Conseil constitutionnel. Nous proposons donc, par cet amendement, d'instaurer une sanction un peu plus mesurée, mais qui reste tout de m...

Il vise à instaurer un délai de soixante-douze heures entre la notification de l'interdiction de manifester et son entrée en vigueur. Le délai de quarante-huit heures risque en effet d'être un peu court car il correspond à la période dont dispose le juge pour donner son avis. Il nous semble nécessaire de l'allonger légèrement, toujours dans le ...

Je voulais revenir sur l'analogie récurrente entre le fait d'assister à un match de foot et l'interdiction de manifester. Nous avons débattu de ce sujet en commission et nous pouvons comprendre la raison de cette comparaison. Mais assister à un match de football n'est pas un droit constitutionnel. Voilà pourquoi nous devons être beaucoup plus p...

Nous ne pouvons pas perpétuellement dire que l'on va faire pour les manifestants ce que l'on a fait pour les hooligans. Ce sont deux choses différentes, le droit de manifester ayant valeur constitutionnelle. Si le texte n'est pas assez précis, je crains que l'avis rendu par le Conseil constitutionnel ne soit pas très favorable. Ce serait bien d...

À l'instar de nombreux collègues, le groupe UDI, Agir et indépendants partage votre volonté d'aboutir à une loi, monsieur le ministre. Nous ne voterons donc pas la motion de rejet préalable, même si plusieurs sujets évoqués par Mme Karamanli nous semblent importants. Pour notre part, nous l'avons dit en commission, nous souhaitons que ce texte...

… parce qu'il est faux de dire que nous avons étudié ce texte. Nous ne l'avons pas étudié. Comme je l'ai dit tout à l'heure, la suppression de l'article 1er en commission a fait tomber tous les amendements à cet article, qui n'ont donc pas été examinés. Le président Le Gendre nous explique que nous pourrons l'amender en séance publique : je sui...

Nous avions travaillé sur des amendements, qui sont tous tombés d'un coup. Pire, nous avons reçu les amendements du Gouvernement ce matin à onze heures. Or, à cette heure-là, nous étions en réunion de groupe pour déterminer nos positions, mais nous ne connaissions même pas les amendements du Gouvernement. Ce ne sont pas des manières de travaill...

Vous avez raison de dire que ce texte est important, mais c'est bien parce qu'il l'est que la commission des lois doit s'en saisir. Nous voterons cette motion de renvoi en commission. Ce ne sont pas des façons de travailler : si l'on veut respecter le Parlement, il faut le respecter jusqu'au bout. Le message que nous adressent les Français est ...

Trouver le juste équilibre entre maintien de l'ordre public et respect des libertés fondamentales est sans doute l'une des tâches les plus difficiles que nous ayons à accomplir en tant que législateurs, principalement parce que l'un ne va pas sans l'autre. Les violences et les dégradations perpétrées lors des manifestations sont un parfait exe...

Après sa suppression pure et simple en commission, vous nous proposez une nouvelle rédaction de l'article 1er. Sur la forme, nous subissons toujours vos amendements de dernière minute, ce qui apparaît d'autant plus inadmissible dans le cas d'une réécriture générale qui change totalement le sens de l'article. De la même manière que pour l'arti...