Référendums d'initiative citoyenne

Devant la difficulté actuelle de faire vivre la démocratie, de grandes questions s'imposent à nous, en particulier celle de savoir comment mieux intégrer le citoyen aux décisions qui le concernent et, plus fondamentalement, quelle doit être la place du peuple au sein de ce que l'on appelle, à raison, la démocratie. Au sein d'une société de plu...

L'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle me semble donc être une vraie erreur. Un élu sait bien que quand on met en place quelque chose, on n'en récolte jamais les fruits au bout d'un tiers seulement de mandat – deux ans pour un maire.

Pour moi, la vraie force de la démocratie, c'est de choisir un élu à qui confier un mandat et, au terme de celui-ci, d'en choisir un autre si l'on n'est pas satisfait. Reste que les temps que nous vivons montrent que nos concitoyens éprouvent le besoin d'intervenir dans la vie politique. Pour autant, le référendum d'initiative citoyenne est-il...

Trouver de nouvelles solutions ne peut être qu'intéressant. Les idées pertinentes ne manquent pas ; il faut seulement se mettre à en discuter pour les transformer en solutions. Je ne dis pas cela pour conserver les privilèges des élus, mais parce qu'il faut trouver un juste équilibre entre la place de nos concitoyens et la place des élus. Les ...

Exactement, mon cher collègue. Ces journées réservées aux groupes d'opposition ou minoritaires sont une possibilité de débattre de certains sujets. Si la pratique actuelle existait déjà auparavant, le nouveau monde qu'on nous avait promis est furieusement semblable au précédent.

Il n'est pas normal qu'une motion soit à chaque fois déposée, sachant très bien, qu'il s'agisse de rejet préalable ou de renvoi en commission, qu'elle ne débouchera jamais sur un nouvel examen. Notre assemblée doit vivre autrement. Nos collègues du groupe La France insoumise ont le droit de déposer des propositions de loi. Je n'y suis pas favor...

On gagnerait vraiment beaucoup, au moment où l'on parle de la place du peuple mais aussi de celle des élus dans la vie politique, à pouvoir débattre avec ces groupes, déposer des amendements. Personne n'y gagnera aujourd'hui. Au final, le constat médiatique sera que certains députés veulent parler d'un sujet, mais que la majorité ne veut pas e...

Sur le fond, je me suis exprimé dans le cadre de la discussion générale. À ce moment précis, le sujet n'est pas de savoir si nous sommes pour ou contre la proposition de loi. Le sujet est de savoir si nous voulons en débattre.

Cela devient systématique – plusieurs de nos collègues l'ont rappelé – : on ne peut pas débattre. À quoi bon accorder des niches parlementaires aux groupes minoritaires et d'opposition si leurs propositions de loi ne sont pas débattues ? À mes yeux, c'est une erreur. J'estime que nous devons débattre. Par ailleurs, le discours de notre collègu...

Cher collègue, vous vouliez sans doute présenter une motion de rejet préalable, mais vous l'avez transformée en motion de renvoi en commission. Or, comme vient de le rappeler notre collègue Untermaier, le texte ne sera probablement jamais renvoyé en commission. Nous vivons une période au cours de laquelle nos concitoyens demandent que l'on déb...