Activité professionnelle indépendante

En préambule, je tiens à mon tour à dire quelques mots à propos d'Alain Griset, qui a pris le temps de venir échanger avec notre groupe et avec lequel nous avons bien travaillé. Il s'est fortement investi dans ce chantier depuis plusieurs années. Ce projet de loi porte sa patte, cela méritait d'être souligné. Le texte que nous étudions est la ...

Je partage tout à fait ce qu'a dit le président Chassaigne. Monsieur le ministre délégué, on ne met pas en doute votre parole, mais l'alinéa 9 ne dit pas la même chose que vous : aux termes de celui-ci, l'entrepreneur individuel ne peut être tenu responsable que sur ses biens professionnels. Or une terre agricole, c'est un bien professionnel mê...

L'intérêt de ce texte est de favoriser l'activité des indépendants mais vous êtes en train de nous expliquer que les agriculteurs auront de toute façon intérêt à créer des GAEC, des sociétés, etc. Ce n'est pas l'intérêt de ce texte. Nos amendements ne demandent pas grand-chose, une petite précision qui évitera de complexifier les dispositions....

Nous vous demandons simplement de lever le doute pour que ce texte serve vraiment à quelque chose. Votre explication, qui ne serait guère plus claire, je pense, avec un paperboard, ne fait pas avancer le débat. Nos agriculteurs ont cette spécificité que le terrain professionnel est aussi leur patrimoine. Vous allez malheureusement créer ...

Comme l'a dit mon collègue, vous vivez un peu dans le monde des Bisounours, madame la rapporteure : actuellement, ce sont les banquiers qui sont dominants. Il me semble un peu naïf de penser qu'ils auront peur de votre rapport de fin de texte. Votre proposition est trop dérogatoire et, dans de nombreux cas, le banquier aura toute latitude pour ...

Je suis étonné qu'il n'ait pas été placé en discussion commune avec celui de Mme Roques-Etienne – ce sont les mystères de l'organisation de notre assemblée –, car il vise à instaurer un guide des bonnes pratiques. Je ne mets pas en cause le travail que vous avez accompli, mais votre dispositif ne concerne qu'une partie du problème. Quand vous ...

Il concerne également le foncier agricole et vise à bien distinguer les biens qui relèvent du patrimoine professionnel et ceux qui relèvent du patrimoine personnel.

Je partage l'analyse de mes collègues Charles de Courson et Stéphane Viry. Il est difficile de comprendre la position défendue par la rapporteure et par le ministre délégué, alors que la logique du texte est celle de la séparation des patrimoines, ce qui semble assez simple : nous demandons que la même logique soit retenue.