Modification du règlement de l'assemblée nationale

Il s'agit d'un énième amendement de repli – peut-être parviendrons-nous finalement à obtenir quelque chose – qui précise qu'en cas d'opposition de deux présidents de groupe, la durée d'intervention dans la discussion générale est portée à dix minutes pour chaque orateur. Nous sommes là en train de travailler à améliorer le règlement de notre A...

Le groupe UDI-Agir votera contre la motion de renvoi, pour une raison simple : nous voulons débattre. Madame la présidente de la commission, vous avez rappelé que nous avons débattu en commission pendant quatorze heures. Un bémol, toutefois : un seul amendement de l'opposition a été adopté – en quatorze heures de débat !

Vous comprendrez donc que nous voulons débattre véritablement. Il s'agit d'une réforme importante, portant sur de nombreux sujets. Le président Lagarde a participé aux travaux. Nous sommes bien conscients que plusieurs de nos propositions ont été retenues. Toutefois, quelques pas supplémentaires s'imposent. Je me permets de rappeler – après l...

Après deux ans de mandat pour certains, plus pour d'autres, nous sommes à peu près tous arrivés au même constat : notre assemblée bavarde beaucoup, et sans doute beaucoup trop. J'ai cru comprendre que la proposition de résolution du président Richard Ferrand part, avant tout, de ce constat, en insistant sur l'inflation du nombre d'amendements, ...

Il ne s'agit pas de demander un temps supplémentaire par plaisir ! Je serais contraint, en l'occurrence, de m'interrompre et, de surcroît, vous perdriez le meilleur !

Comprenez bien que cinq minutes, cela ne suffit vraiment pas : il en faut dix. Ce n'est pas beaucoup plus mais c'est indispensable. Comme je dispose donc encore d'un peu plus de cinq minutes…

… je vais pouvoir poursuivre… mais c'est peut-être la dernière fois, monsieur le président ! Profitez-en donc ! Voyez ce que vous perdriez ! Comprenez que ces cinq minutes supplémentaires sont très importantes car dix minutes, c'est un minimum pour discuter ! Cinq minutes, ce ne serait vraiment pas assez ! Je reprends donc ma démonstration. L'...

… alors qu'il est vraiment possible d'y associer les groupes de l'opposition, dès lors qu'ils sont respectés et que l'adoption de nos propositions, qui sont simples, fera avancer les choses.

Nous sommes convaincus que tel sera votre état d'esprit final. C'est justement parce que les majorités changent que tout texte institutionnel, de la simple décision du Bureau jusqu'à la révision de la Constitution, doit avant tout renforcer le Parlement, ses moyens d'évaluation et de contrôle, et les droits des groupes d'opposition. Ce texte d...

Nous ne voterons évidemment pas ces amendements. Le raisonnement consistant à dire qu'il y a trop de groupes techniques, et qu'il faut relever le seuil de constitution des groupes pour qu'il y ait moins de groupes techniques, est une idiotie. Si vous augmentez le nombre de députés, il y aura encore plus de groupes techniques.

Par ailleurs, vous soutenez qu'un trop grand nombre de groupes entraîne un nombre excessif d'amendements. Comme l'a très bien dit Philippe Vigier, nous sommes en train de discuter de sept amendements du même groupe, donc ce raisonnement ne tient pas non plus. Par les temps qui courent, me semble-t-il, il est bon d'avoir un certain pluralisme. ...

J'ai cru comprendre que l'on parlait de notre groupe, si bien que je me permets d'intervenir. Si nous appliquions les critères prévus, notre groupe appartiendrait à l'opposition. Quoi qu'il en soit, on ne peut pas adopter cet amendement, car il est contraire à l'article 4 de la Constitution, lequel dispose que les groupes se constituent librem...

Non. En 2006, Jean-Louis Debré, grand président de l'Assemblée nationale, avait essayé de fixer un critère, ce que le Conseil constitutionnel a refusé au nom de l'article 4 de la Constitution.

Il a pour objet d'inscrire dans notre règlement une bonne pratique de la commission des lois : lorsque l'Assemblée nationale est appelée à rendre un avis sur une nomination envisagée par le Président de la République, le rapporteur devrait être issu d'un groupe autre que le groupe majoritaire et devrait lui adresser un questionnaire.

Il s'agit d'un amendement proposé par nos collègues calédoniens, Philippe Dunoyer et Philippe Gomès, qui vise à la création d'une commission permanente des outre-mer. Nous avons entendu vos arguments, monsieur le rapporteur, mais il s'agit d'un sujet très important. En effet, même si la délégation aux outre-mer fait bien son travail, elle ne d...

Il s'agit, comme les précédents, d'un amendement de bon sens : même si le problème ne se pose pas souvent, quand il survient, il est gênant. Si nous voulons tous l'éviter, le plus simple est de le prévoir dans le règlement. On ne peut pas être à deux endroits en même temps, c'est tout ! L'inscrire dans le règlement ne coûtera rien à personne et...

Monsieur le président, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de résolution que nous examinons est particulièrement importante. Dès lors qu'il s'agit de répartir les postes clés de l'organe le plus important de la chambre parlementaire la plus déterminante de notre pays, il ne peut y avoir de règle non écrite. Parce qu'il s...

Je pense notamment aux postes de vice-présidents. La fonction de vice-président n'est pas politique : c'est une mission d'organisation de notre assemblée. La question n'a jamais été de savoir si un vice-président devait être de l'opposition ou de la majorité. Aussi, il me semble normal que chaque groupe obtienne une vice-présidence. Cela contri...

Notre président a mis en place des groupes de travail. Certes, ils ont le mérite d'exister, mais on ne peut pas nous dire, chaque fois que nous avons une idée, chaque fois que nous avons une proposition, qu'il faut attendre qu'ils se réunissent.

Je ne dirai pas, comme Clemenceau, que, lorsqu'on veut enterrer un problème, on crée une commission, mais cela y ressemble un peu. Si vous vouliez attendre les conclusions des groupes de travail, il fallait aussi attendre celles concernant la question qui nous occupe et ne pas mettre cette proposition de résolution à l'ordre du jour. Le créatio...