Justice pénale des mineurs

Il porte sur la spécialisation des juridictions. Nous avons eu cette discussion en commission et savons bien que l'article L. 211-1 s'applique dans des cas très précis, notamment d'empêchement, mais il ne faut pas contourner la nécessité de la spécialisation. Si donc nous avons besoin de moyens supplémentaires, mettons-les, car il faut pouvoir ...

On demande à un enfant dans quel pays il voudrait vivre. L'enfant répond : « Je voudrais vivre en Théorie, parce qu'en Théorie, tout est toujours parfait. » Et pour ce qui nous occupe ici, monsieur le ministre, vous vivez, vous aussi, en Théorie. Vous nous demandez ce qu'il faut faire lorsqu'un juge est absent. C'est très simple : on le remplac...

… mais si vous continuez, vous le serez. Allez à Bercy, allez vous plaindre, et nous serons derrière vous ! En France, le budget de la justice est l'un des plus faibles d'Europe. Il faut que cela cesse ! Ce ne sont pas les mesures cosmétiques, les petits moyens que vous avez rajoutés dans les budgets et que nous avons dénoncés à l'époque, qui s...

J'ai été surpris, monsieur le président, que vous ne m'ayez pas permis de répondre quand le ministre met en cause le groupe UDI, dont je suis le représentant.

Permettez-moi de vous dire que ce n'est pas un fonctionnement très intelligent : j'aurais pu faire un rappel au règlement ou demander une suspension de séance.

J'ai préféré ne pas le faire, mais puisque le ministre a mis en cause l'ensemble du groupe UDI, il me semblait normal de pouvoir lui répondre – c'est une conception de la démocratie qui peut s'entendre ! Nous n'avons pas voté ce budget, comme nous n'avions pas voté non plus la loi de programmation de Mme Belloubet, parce que nous avions démont...

 « L'enfance a des manières de voir, de penser, de sentir qui lui sont propres ; rien n'est moins sensé que d'y vouloir substituer les nôtres. » Cette citation de Jean-Jacques Rousseau reflète, selon nous, l'esprit qui doit guider l'écriture d'un code de la justice pénale des mineurs. À la suite de l'adoption de l'amendement de la précédente ga...

Il est de repli. Nous ne comprenons pas non plus pourquoi vous ne voulez pas prendre en compte la date de la prise en charge effective de l'enfant. Cela serait bien plus logique et cohérent : la mesure pourrait s'appliquer pleinement.

L'article L. 113-4 du code de la justice pénale des mineurs permet aux parlementaires de visiter les lieux accueillant des mineurs. Cet amendement, déposé à l'initiative de notre collègue Agnès Thill, propose de compléter l'article avec la phrase suivante : « Les avocats bénéficient de la même autorisation. »

Il tend à compléter ainsi le texte proposé pour l'article L. 113-7 du code de la justice pénale des mineurs : « Les mineurs font également l'objet d'un suivi psychologique et psychiatrique. » Comme j'ai eu l'occasion de le rappeler dans la discussion générale, j'ai eu le plaisir, en 2009, de rédiger au nom de la commission des lois, présidée à...

En pratique, il n'y a pas de psychiatres et de psychologues disponibles ; le juge ne peut donc pas, concrètement, recourir à leurs services. Votre critique relative au caractère automatique de la disposition est sûrement justifiée, mais l'idée était de rendre obligatoire la mise en oeuvre d'un suivi psychologique. Peut-être pourriez-vous rectif...

Lorsque, dans le cadre du projet de loi de programmation de la justice, Mme Belloubet a proposé de légiférer par ordonnance sur la justice des mineurs, le groupe UDI et Indépendants en a accepté l'augure, à condition que soit créé un groupe de travail. Celui-ci s'est tenu, et a permis aux groupes qui ont bien voulu y participer de mener un vrai...

Je n'ai bien sûr rien à redire à une proposition en faveur de la culture, mais j'ai une question technique pour les services de l'Assemblée : il me semble que cet amendement a une incidence budgétaire.

Nombre de nos amendements sont déclarés irrecevables, alors que celui-ci a une réelle incidence budgétaire. Pardonnez-moi d'être membre de la commission des finances, mais il me semble que cet amendement ne peut pas être examiné car il tombe sous le coup de l'article 40.

Auparavant, monsieur le président, je veux faire une remarque sur l'organisation de la discussion. Je ne comprends pas que l'amendement no 54 de nos collègues LR et l'amendement no 6 de Mme Untermaier, qui n'ont rien à voir l'un avec l'autre, aient été regroupés dans une discussion commune, alors que mon amendement no 153, qui a exactement le m...

Mon amendement a donc exactement le même objet que le précédent. Le juge doit pouvoir décider puisque c'est son métier, j'entends bien ; mais je rappelle qu'il n'est pas le seul dans cette affaire : il faut aussi écouter les psychiatres, les psychologues – il n'y en a déjà plus beaucoup – , bref, tous ceux qui nous disent qu'avant 13 ans, une c...

Ce n'est pas acceptable ! Pourquoi le ministre se contente-t-il à nouveau de dire « défavorable » ? Vérifiez la manière dont sont organisés les débats, monsieur le président !

Non, monsieur le président, mais quand même : si je ne puis m'exprimer je demanderai une suspension de séance, et je crois que nul n'a à y gagner. Je voulais simplement dire que mon amendement est exactement le même que le no 84 de Mme Buffet.

Nous avons déjà eu une longue discussion à ce sujet en commission. J'imagine que vous ne serez pas favorable à cet amendement. La peine de détention à domicile sous surveillance électronique nous semble totalement inappropriée pour un mineur. Une telle sanction ne me semble pas de nature à lui faire comprendre qu'il a commis un acte répréhensib...

Cet amendement de notre collègue Agnès Thill porte sur le même sujet ; il vise à supprimer la peine d'amende pour les enfants de moins de 16 ans – nous venons d'en parler assez longuement – et, surtout, à ouvrir la possibilité – c'est une proposition ! –