Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
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Il vise très simplement à introduire un peu de souplesse dans les discussions budgétaires en permettant aux parlementaires, lorsqu'ils proposent par exemple d'augmenter les crédits d'une mission, de pouvoir compenser cette hausse par une réduction accordée à une autre mission ; ils auraient ainsi la possibilité de travailler à l'échelle de plus...
Il a trait à quelque chose que nous condamnons très souvent en tant que parlementaires – et nous avons bien raison de le faire : les amendements de dernière minute. Je ne parle pas des petits amendements mais de ceux qui vont jusqu'à réécrire totalement des articles alors qu'ils ont été déposés après l'expiration du délai opposable aux parlemen...
Le présent amendement n'empêche pas de déposer des amendements de dernière minute. Il prévoit simplement d'informer les parlementaires, et c'est la moindre des choses. Je ne suis pas un spécialiste de la question mais dans quel pays, autour de nous, de telles pratiques existent-elles ? Dans quel pays se permet-on un tel mépris du Parlement ? D...
