Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

Répondre aux orateurs est une pratique courante, monsieur le président. J'ai cru comprendre que le dernier collègue à s'être exprimé ne nous laissait même plus le droit de choisir les textes que nous souhaitions présenter dans le cadre de notre niche. Si nous n'avons plus celui de répondre aux orateurs de la discussion générale, notre situation...

Je ne reviendrai pas sur la dernière intervention : elle était si brillante que je ne serais pas à la hauteur. Vous avez remarqué que je suis responsable de tout ou presque, des maladies, notamment. Je le regrette, c'est ma faute, ma très grande faute. Plus sérieusement, je veux remercier les différents intervenants qui, tous, ont pris des pos...

Je tiens également à saluer François Ruffin, avec son style particulier, Marie-George Buffet et tous ceux qui soutiennent ce texte, parce qu'ils pensent que, sans être la solution idéale, il concourt à trouver une voie. Je salue enfin tous ceux qui s'y sont opposés, mais qui se sont efforcés de développer différents points de vue.

Si tous ont reconnu que le sujet méritait d'être soulevé, toutefois, trois objections importantes sont faites au texte. La première concerne l'Europe. La solution ne peut être qu'européenne : nous sommes d'accord. Toutefois, il faut bien que quelqu'un commence si nous ne voulons pas tuer l'Europe en la laissant discréditer tous les jours. C'est...

Certes, le football était surtout visé, mais c'est toujours du sport ! Et pourquoi nous limiter à l'Europe ? Le football n'est pas européen, madame la ministre.

À quoi servira que la Commission européenne prenne une décision ? Qu'en feront les Chinois, les Indiens, les Américains ou les Sud-Américains ? S'il faut prendre l'avis de tout le monde, on n'y arrivera jamais ! Il faut donc bien, je le répète, que quelqu'un commence, et je souhaite que ce soit…

… la France, qui peut être la lumière sur le sujet, comme je l'ai déjà souligné. Si nous ne le faisons pas, nous n'y arriverons jamais. La deuxième objection est le risque financier. J'espère que nous pourrons examiner l'amendement, très intéressant, de Mme Buffet sur le sujet. Selon vous, la disposition coûtera trop cher aux clubs de football...

À vous de faire votre choix, mais les deux objections me semblent tomber à côté du sujet. De plus, si, par malheur, cette proposition de loi n'était pas adoptée, ce que je ne crois pas un seul instant, je tiens à rappeler les auditions auxquelles nous avons procédé. C'est vrai que les représentants du sport professionnel, notamment du football...

Voilà ce que je tenais à dire. Manifestement, nous partageons le constat suivant lequel il faut aider le sport et le sport amateur. Eh bien faites-le ! Grâce à ce texte, vous en aurez la possibilité dans quelques minutes.

Je salue Cédric Roussel, qui a participé à l'élaboration de cette proposition de loi – je lui reconnais ce mérite. Je ne reviendrai pas sur le fond de ce texte, puisque nous en avons déjà parlé à plusieurs reprises.

En revanche, je reviendrai sur la forme. Nous avons exactement trois amendements à examiner, et j'aurais justement voulu vous proposer d'adopter l'un d'entre eux, déposé par Mme Buffet, qui nous aurait permis de limiter l'impact financier de cette proposition de loi. Au lieu de cela, la majorité propose d'adopter une motion de rejet préalable. ...

Mes chers collègues, je vous rappelle que vous ne vous apprêtez pas à voter pour ou contre le texte ; vous allez décider si nous allons pouvoir ou non aller au bout de cette histoire, examiner les amendements et voir où tout cela nous mène. Permettez-moi de vous répéter ce que je vous ai déjà dit ce matin : la semaine prochaine ou dans quinze ...

Et qu'allez-vous dire alors ? Allez-vous raconter qu'à l'Assemblée nationale, vous n'avez pas voulu que l'on parle de ce sujet, que l'on étudie cette proposition de toi, que l'on aille au bout des choses ? Voilà la vraie question ! Mes chers collègues, laissez-moi vous parler simplement. Tout à l'heure, vous allez faire votre choix. Vous pouve...

Monsieur le président, madame la ministre des sports, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, cette proposition de loi visant à taxer les transferts dans le sport professionnel, et dans le football en particulier, me tient particulièrement à coeur. En préambule, je tiens à récuser...

Quant à l'autre objection, notre groupe est foncièrement européen et fier de l'être. Mais, dans notre conception de l'Europe, il ne s'agit pas d'attendre un an, cinq ou dix ans que tout le monde s'accorde pour traiter le sujet. Nous considérons que la France doit être une force motrice – allons-y et les autres vont suivre ! Je fais de nouveau r...

On nous permet d'inscrire à l'ordre du jour des propositions de loi, mais on ne nous permet pas de les défendre jusqu'au bout. C'est ainsi, ce n'est pas grave. Mais ne dites pas que le monde a changé, car il n'en est rien. La discussion de cette proposition de loi n'ira peut-être pas à son terme à cause d'une motion qui ne se justifie pas. Troi...

Ce n'est pas grave, nous allons affronter cette motion, nous allons la contester et faire valoir nos arguments. Nous sommes là pour débattre. Je serai très heureux d'entendre les différents avis. Nous sommes tous des élus et nous côtoyons tous des petites associations. Avant de faire votre choix, pensez à ce que vous direz aux présidents de pe...