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Rapports de
Michel Zumkeller
3 rapports signés
25/11/2021 — Rapport N° 4697 sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413).
Rapporteur
27/03/2018 — Rapport N° 774 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n°717).
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
06/12/2017 — Rapport N° 430 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (248).
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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