Justice sociale

En préambule, permettez-moi de saluer chaleureusement la détermination et la pugnacité de notre collègue Jeanine Dubié, qui travaille depuis plusieurs années maintenant sur le sujet du handicap et qui, jusqu'au dernier jour de la législature, je le sais, aura à cœur de faire aboutir la proposition de loi portant diverses mesures de justice soci...

Le Gouvernement et la majorité s'obstinent à refuser la déconjugalisation. Un abattement fiscal a été adopté en première partie de projet de loi de finances pour 2022, mais cette mesure bénéficie à moins de la moitié des personnes concernées et ne remet pas en cause le principe de la conjugalisation de l'allocation. Vous refusez la déconjugalis...

La conjugalisation de l'AAH conduit à renoncer au bonheur, à choisir entre le cœur et le portefeuille. Ce ne sont pas seulement les oppositions qui réclament la déconjugalisation. Un grand nombre d'associations de personnes en situation de handicap, mais aussi la Défenseure des droits et la Commission nationale consultative des droits de l'hom...

 « Si on attend que tout change pour changer quelque chose, on ne change rien du tout. » Ces mots de Raphaël Enthoven résonnent tout particulièrement en moi au moment où nous allons examiner la proposition de loi de notre collègue Jeanine Dubié : il est en effet temps d'agir, sous peine de laisser perdurer une situation inique et si injuste. C'e...

Vous dites craindre un bouleversement de notre modèle de solidarité. Mais heureusement ! Heureusement pour notre pays que des femmes et des hommes n'ont pas craint de bouleverser ce modèle pour faire de notre société ce qu'elle est aujourd'hui. Vous allez me répondre avec des chiffres pour justifier l'injustifiable : vous allez parler de l'aug...

Notre groupe ne peut se résoudre à ne rien faire. L'argument de Descartes qui veut que, tant que l'on ne peut pas changer le système, on fasse avec, ne fait pas partie de notre action politique ; alors, agissons ensemble ! Vous avez été élus pour tourner la page de l'ancien monde, pour réformer notre pays ; vous avez suscité un espoir nouveau,…

…et il ne vous reste plus beaucoup de temps pour répondre à celui des personnes en situation de handicap. C'est maintenant qu'il faut agir, madame la secrétaire d'État. Nous voyons bien que cette proposition de loi vous met mal à l'aise. Pour donner l'illusion d'une volonté d'avancer, vous avez modifié en commission les règles de l'abattement s...

Mes chers collègues, ce texte nous donne la possibilité d'en finir avec une injustice. Vous recevez dans vos permanences des femmes et des hommes qui vous demandent d'y mettre un terme. Qu'allez-vous leur dire demain si, alors que vous en avez l'occasion, vous ne faites rien ? Le groupe UDI et indépendants ne restera pas inerte à contempler l'...

que vous avez dénaturés. Sur le plan budgétaire, la conjonction de ces deux articles représente un coût de 730 millions d'euros sur une enveloppe globale de 10 milliards d'euros. L'article 3 consacre la déconjugalisation de l'AAH. L'article 3 bis , introduit au Sénat, prémunit 44 000 ménages contre d'éventuels effets de bord. Là encore, l'argum...

Il vise tout simplement, si j'ose dire, à restaurer l'article 3 dans la rédaction adoptée par le Sénat. On l'a vu, le Gouvernement a totalement dénaturé le texte en faisant adopter en commission un amendement remplaçant la déconjugalisation de l'AAH par la modification des règles d'abattement sur les revenus du conjoint du bénéficiaire. On est ...

Selon vous, le législateur devrait s'effacer devant la technologie – mais, madame la secrétaire d'État, nous sommes dans la démocratie du peuple, et non dans la dictature de la technologie !

Comme je l'ai fait tout à l'heure, lors de la présentation de mon rapport, je précise pour les personnes qui nous entendent, mais ne nous voient pas, que je suis Yannick Favennec Becot, le rapporteur de la proposition de loi. Madame la secrétaire d'État, le plan handicap du Gouvernement inscrit ses actions dans la continuité des annonces faite...

Ces dispositions illustrent votre engagement sans compter en faveur de questions qui touchent tout simplement à l'humain et que la représentation nationale se doit de traiter rapidement et de manière concrète. Tel est bien le sens du texte que vous avez rédigé au nom de notre groupe. Monsieur Ruffin, l'exemple de Karine est en effet éloquent. ...

Vous apercevez deux écueils. Vous dites qu'il n'y a pas eu d'évaluation, mais ce n'est pas vrai : il y a eu la concertation grand âge et autonomie, qui a débouché sur le rapport de Dominique Libault, dont personne ne peut contester le sérieux et la précision du travail ; il y a eu aussi le rapport de l'IGAS sur l'évolution de la PCH, qui propos...

Le chiffrage que vous demandez figure dans le rapport spécial de notre collègue Pires Beaune sur le projet de loi de finances pour 2020. Vu qu'il a été réalisé en liaison avec l'administration fiscale, on peut penser qu'il est sérieux et crédible. Enfin, je vous remercie, madame Ménard, pour votre soutien. Vous avez notamment évoqué les femmes...

Il vise à préciser les dispositions de l'article 3 afin de s'assurer que la majoration du plafond de revenus des allocataires ayant des enfants à charge est bien maintenue. La rédaction initiale de l'article étant quelque peu ambiguë à cet égard, il m'a paru important de sécuriser le dispositif d'individualisation de l'AAH vis-à-vis du conjoint...

Je suis en effet Yannick Favennec Becot, député de la Mayenne, et je suis rapporteur, au nom du groupe Libertés et territoires, de cette proposition de loi. Si je démarre mon intervention par cette brève et inhabituelle présentation, c'est parce que j'ai entendu ce que les associations représentant les personnes handicapées ont expliqué, avant-...

Ce texte défendu par le groupe Libertés et territoires vise en particulier à améliorer la situation des personnes âgées dépendantes ou en situation de handicap. Dans une société vieillissante, la question de la prise en charge de nos aînés et des personnes dépendantes est évidemment essentielle. Or les différentes aides publiques ne permettent ...

Il en est ainsi des personnes âgées qui, en raison de leur état de santé, sont contraintes de quitter leur domicile pour être accueillies en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Malheureusement, trop souvent, ce changement ajoute des difficultés financières à leurs problèmes de santé. En effet, en dépit des différentes ...

Cette situation est particulièrement préoccupante pour tous ceux qui ne peuvent compter sur l'aide financière de leurs proches. Elle est d'autant plus inacceptable que la prise en charge de la perte d'autonomie doit relever à titre principal de la solidarité nationale.