Les amendements de Yannick Favennec-Bécot pour ce dossier
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C'est pourquoi l'article 1er de la proposition de loi transforme en crédit d'impôt la réduction d'impôt au titre des frais de séjour des personnes accueillies en établissement ou service spécialisé. Cette mesure de justice sociale a d'ailleurs été défendue par notre collègue Christine Pires Beaune, en sa qualité de rapporteure spéciale du proje...
Or un quart des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés vit sous le seuil de pauvreté. Dans ce contexte, les modalités de calcul de cette allocation sont, à juste titre, particulièrement dénoncées. Si le bénéficiaire est en couple, les revenus de son conjoint sont pris en compte dans le calcul et le plafonnement de l'allocation au...
Plusieurs associations soulignent par exemple la situation alarmante de certaines femmes handicapées victimes de violences conjugales et qui, privées de l'AHH, se retrouvent dépendantes des revenus de leur conjoint. Alors que le Parlement a récemment adopté des mesures visant à lutter contre les violences conjugales, nous ne pouvons pas oublier...
La suppression de l'article 5 – relatif à la validation des stages dans le cadre de l'assurance vieillesse – permet de conserver sa cohérence à la proposition de loi, dont l'ambition principale est d'améliorer l'autonomie, la dignité et la prise en charge des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap.
