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Propositions de loi de Yannick Favennec-Bécot

83 propositions de loi signées

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05/04/2022 — Proposition de loi N° 5207 visant à favoriser la reconversion des friches industrielles

15/03/2022 — Proposition de loi N° 5160 visant à organiser l’inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement

11/01/2022 — Proposition de loi N° 4888 visant à lutter contre la précarité de produits d'hygiène

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4735 visant à lutter contre la désertification médicale

26/11/2021 — Proposition de loi N° 4554 instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

26/11/2021 — Proposition de loi N° 4537 pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4541 visant à améliorer l'emploi des seniors

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4534 relative à la maladie de Lyme

03/05/2021 — Proposition de résolution N° 4109 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

25/03/2021 — Proposition de résolution N° 3640 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’ajout du nom de l’ancien président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, à celui de l’établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie

25/03/2021 — Proposition de loi N° 3863 visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

09/03/2021 — Proposition de résolution N° 3949 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à un grand débat à l’Assemblée nationale pour la co-construction d’un véritable plan de soutien et de sauvetage de la vie associative

04/03/2021 — Proposition de résolution N° 3945 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à instaurer de nouvelles obligations de vaccination pour tous les personnels des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées, ou des établissements de santé

23/02/2021 — Proposition de loi N° 3913 visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % des dépenses d’énergie des ménages

23/02/2021 — Proposition de loi N° 3905 organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux

17/02/2021 — Proposition de loi N° 3848 visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations

16/02/2021 — Proposition de loi N° 3845 relative aux contrôles d'identité

11/02/2021 — Proposition de loi N° 3882 organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux

29/01/2021 — Proposition de loi N° 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3804 pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel

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