Nicole Sanquer
Question N° 44085 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 8 février 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

Mme Nicole Sanquer interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'expérimentation du recueil de plainte chez autrui, permettant pour les victimes de violences conjugales de déposer plainte en dehors les murs de la gendarmerie ou du commissariat. Cette expérimentation, annoncée le 21 octobre 2021 a été lancée dans plusieurs départements hexagonaux le 23 novembre 2021, pour une durée de 6 mois. Les violences conjugales sont un fléau contre lequel il faut lutter. En 2020, le nombre de violences conjugales s'est accru de 10 %. En outre-mer, le phénomène est très inquiétant puisque c'est en Guyane, en Polynésie, en Martinique et en Guadeloupe que le nombre de violences conjugales est le plus important une fois rapporté sur le nombre d'habitants. Le taux de victimation de violences conjugales est 1,7 fois plus élevé en outre-mer qu'en hexagone pour l'année 2020. Initialement, l'expérimentation ne concernait exclusivement que des départements hexagonaux. Or le Gouvernement a récemment annoncé l'extension de l'expérimentation en Nouvelle-Calédonie « dès le tout début de l'année 2022 ». Compte tenu de l'ampleur des violences conjugales en outre-mer et en Polynésie française et de la récente ouverture de l'expérimentation à un territoire du Pacifique, elle lui demande si cette expérimentation peut intégrer la Polynésie française.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)