Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 1389 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2022
Au nom du groupe Agir ensemble, je veux redire mon indignation face à la gravité des faits dénoncés dans le livre de M. Victor Castanet et exprimer toute ma compassion aux résidents et aux familles concernées. Je veux aussi avoir un mot pour les personnels des EHPAD qui, vous l'avez dit, effectuent, dans leur écrasante majorité, un travail remarquable pour prendre soin de nos aînés avec la plus grande dignité. Je veux les en remercier, eux qui sont les victimes collatérales d'un scandale et d'un système qui les dépassent. Les accusations qui pèsent sur le groupe Orpea sont graves et il est essentiel que vous puissiez éclairer la représentation nationale ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2022
Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir saisi la Cour des comptes d'une demande d'enquête sur les politiques de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé dans l'enfance. Les résultats présentés aujourd'hui complètent utilement les travaux que je mène dans le cadre de la mission que m'a confiée M. le Premier ministre sur l'amélioration de l'accompagnement des parents d'enfants gravement malades. Cette mission, qui s'articule autour de quatre axes, doit notamment rendre compte des difficultés d'accès à l'information sur les aides, dispositifs sociaux et accompagnements existants qui s'adressent aux parents d'un enfant atteint d'une ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Madame la ministre, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour combattre ces escroqueries qui nuisent à l'ensemble du dispositif ? Pour ce qui est du volet assurance chômage, la mesure phare de la loi consistait à permettre aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants d'en bénéficier. Les taux de recours ne sont pas à la hauteur de nos espérances. Comment faire pour rendre ce dispositif plus attractif ? Enfin, concernant les dispositions relatives à remploi, le groupe Agir ensemble se réjouit des mesures visant à favoriser l'insertion des travailleurs en situation de handicap. Nous saluons également la création de l'index de l'égalité ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
La seconde réserve est davantage une interrogation : les aides au recrutement ont été sensiblement augmentées pendant la crise, allant jusqu'à 8 000 euros pour l'embauche d'un apprenti de plus de 18 ans. Ces aides exceptionnelles prendront fin au 30 juin. Envisagez-vous des mesures transitoires pour atténuer l'effet du retour au dispositif de droit commun ? Dans l'optique de donner à chacun la liberté de construire son parcours, la loi de 2018 a également réformé en profondeur le compte personnel de formation. Il est désormais alimenté en euros et une application en ligne permet de gérer plus facilement ses droits. L'objectif initial était de rendre la ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Je tiens tout d'abord à remercier le groupe La République en marche d'avoir inscrit ce débat à l'ordre du jour de notre ultime semaine de contrôle avant la fin de la législature. Il nous permet de confronter nos points de vue, en toute transparence, sur le rapport de la commission des affaires sociales relatif à la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Nous exerçons ainsi pleinement notre mission d'évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques. Et je me félicite que nous puissions débattre de l'application d'une réforme structurelle majeure, trois ans après sa promulgation, alors que nous en percevons aujourd'hui les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022
Au nom de mon groupe, je tiens à exprimer notre indignation face à la gravité des faits rapportés et toute ma compassion aux résidents et aux familles concernés. Je tiens également à avoir un mot pour les personnels des EHPAD qui, chaque jour, effectuent un travail remarquable pour prendre soin, dignement, de nos aînés. Ils sont les victimes collatérales d'un scandale résultant d'un système qui les dépasse. Les accusations qui pèsent sur votre groupe sont graves et il est bon que vous puissiez vous en expliquer devant la représentation nationale. Même si ce sont des structures privées, les EHPAD gérés par votre groupe bénéficient d'importants ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/01/2022
Je vous remercie pour la présentation de votre travail d'évaluation. Au-delà des bienfaits de cette loi, que vous avez rappelés, la réforme de l'orientation, que vous considérez comme limitée, a appelé mon attention. En effet, il est de plus en plus fréquent que les étudiants échouent en première année de faculté, conséquence d'une mauvaise orientation à l'issue du secondaire. Au sein même de ma circonscription, je ne compte plus les témoignages d'employeurs qui peinent à trouver des jeunes à embaucher, rares étant ceux qui ont choisi une carrière plus technique. Notre conception du travail est en jeu. Nous souhaitons que notre société soit bâtie ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/01/2022
Je vous remercie, madame la présidente, pour l'organisation de cette table ronde sur les traitements contre le covid, au sujet desquels nous sommes régulièrement interpellés. Je vous remercie aussi, mesdames et messieurs, pour vos éclairages dans ces propos liminaires. En effet, si la vaccination reste l'outil essentiel pour se protéger contre la maladie et éviter les hospitalisations, cette cinquième vague nous rappelle que le vaccin n'est pas un bouclier invincible contre le virus et que des personnes continueront à tomber malades et à avoir besoin de traitements sûrs et efficaces pour améliorer leurs chances de guérison. Alors que notre pays exerce la ...
Question orale du 04/01/2022 : Soutien aux entreprises fragilisées par la hausse du prix de l'énergie
Madame la ministre déléguée chargée de l'industrie, je souhaite appeler votre attention sur la situation fragilisée des industries fortement dépendantes du coût de l'électricité. C'est notamment le cas de l'entreprise Aquanord à Gravelines, dont j'ai rencontré récemment les responsables, ou de France salaisons dans la circonscription de mon collègue Thomas Gassilloud, ces deux entreprises se trouvant surexposées face à l'envolée du prix de l'énergie. Faute de rentabilité, ces deux fleurons économiques pourraient demain être contraints d'arrêter leur production, comme le démontre la fermeture récente de l'usine de zinc Nyrstar dans le Nord. C'est aussi ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Évolution de la formation de sage-femme
Le groupe Agir ensemble a choisi d'inscrire à l'ordre du jour de sa niche parlementaire cette proposition de loi, défendue par notre collègue rapporteure Annie Chapelier, avec la ferme intention d'avancer vers une meilleure reconnaissance des compétences des sages-femmes et du rôle qu'elles occupent dans notre système de santé. Les récents mouvements de grève de cette profession, exercée à 98 % par des femmes, témoignent du mal-être qui la traverse. Au nom de mon groupe, je tiens à saluer l'accord majoritaire trouvé en début de semaine entre le Gouvernement et les syndicats pour renforcer la reconnaissance des sages-femmes et l'attractivité de leur ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Paul Christophe C'est un amendement de rétablissement.
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Paul Christophe Il vise à rétablir les dispositions adoptées en première lecture à l'Assemblée nationale.
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Il vise en effet à sanctuariser la revalorisation de l'AJPP et de l'AJPA à la hauteur du SMIC, mais il reprend aussi certaines propositions concernant les dispositions de la loi du 15 novembre 2021 – adoptée le 4 novembre à l'unanimité par le Sénat – visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu. Son adoption permettrait ainsi d'entériner le doublement du congé de présence parentale et de l'allocation journalière associée dont bénéficieraient les parents d'enfants gravement malades, mais aussi d'étendre le dispositif aux fonctionnaires et aux militaires.
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Comme je l'ai dit lors de mon intervention liminaire, il vise à rétablir une disposition introduite par notre collègue Agnès Firmin Le Bodo s'agissant du rôle qui pourrait être dévolu à l'avenir à la CNSA en matière d'audit et d'évaluation auprès des services départementaux.
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Nous abordons l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 qui nous revient du Sénat. En plus d'être le dernier de la législature, ce PLFSS s'inscrit dans le contexte particulier d'une crise sanitaire et économique dont il porte les stigmates. Nous avons déjà eu l'occasion de signaler les progrès importants qu'il comporte. Nous avons aussi tenu un discours de vérité sur les manques et les améliorations qu'il convient d'apporter. En ce qui concerne le secteur hospitalier, ce PLFSS marque une rupture avec le passé : aucune économie ne sera demandée à l'hôpital public. Mieux : nous apprécions le soutien à ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
…sur les propositions formulées dans ce texte, tant ce budget en faveur des hôpitaux est essentiel : j'étais encore samedi dernier dans l'un d'entre eux et je peux vous dire que lorsqu'on parle de reprise de dettes ou d'investissement, cela a du sens pour ces établissements. Moi qui ai connu un ONDAM à 1,7 %, je sais ce que signifie une hausse de 2,6 % ! J'en passe et des meilleures. J'ai également envie de capitaliser sur le volet autonomie : ce n'est pas pour rien que nous ne nous sommes mobilisés jadis en faveur de la création d'une cinquième branche. Nous souhaitons que ce domaine prospère encore. Débattons donc, mes chers collègues, ce sera bien plus ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
…qui veulent que nous discutions d'actions concrètes. Pour ma part, je préfère capitaliser…
Intervention en hémicycle le 22/11/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Ce n'est pas la première fois que nous entendons une motion de rejet préalable incantatoire. Vouloir faire la promotion d'un candidat à l'élection présidentielle est une chose, mais ce n'est pas ce qu'attendent les citoyens…
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Il s'agit à la fois d'étendre à l'ensemble des sages‑femmes la possibilité de transmettre les savoirs et de garantir la qualité de la recherche.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Nous nous réjouissons que l'amendement réponde pleinement, non seulement à la demande des étudiants et de la profession, mais aussi à la préconisation de l'IGAS.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Notre groupe a choisi d'inscrire à l'ordre du jour de sa niche parlementaire cette proposition de loi sur la formation des sages‑femmes dans la ferme intention d'avancer vers une meilleure reconnaissance de leurs compétences et de leur rôle dans notre système de santé. Les récents mouvements de grève des sages‑femmes témoignent du profond mal‑être qui traverse cette profession, exercée à 98 % par des femmes. Si la proposition de loi ne répond à toutes leurs aspirations, l'évolution de la formation constitue une première étape pour revaloriser et réaffirmer le statut médical de cette profession. À la différence de leurs homologues étrangères, les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2021
Alors que s'ouvre aujourd'hui le congrès des maires de France, je ne doute pas que nos débats seront suivis de près par les élus locaux, qui sont en première ligne pour parcourir le dernier kilomètre de l'action publique. Notre responsabilité à leur égard est double : répondre à leurs attentes et veiller à ne pas introduire de nouveaux irritants dans les relations qui unissent l'État et les collectivités. Sur ce point, la règle d'or est que toute compétence nouvelle devra s'accompagner de moyens nouveaux. Notre groupe se réjouit de la réforme de la gouvernance des agences régionales de santé proposée à l'article 31. Leur gestion de la crise sanitaire a ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Madame la ministre, vous avez rappelé la dynamique et l'efficacité du dispositif « 1 jeune, 1 solution », et on ne peut que se réjouir de le voir abondé de 500 millions d'euros supplémentaires pour atteindre 2,6 milliards d'euros. Évidemment, le groupe Agir ensemble tenait à s'y associer par cet amendement. Vous avez rappelé également que 6 milliards d'euros vont être consacrés à l'accompagnement des jeunes, et on ne peut que saluer cet effort considérable. Même si, je le disais tout à l'heure, il reste encore des choses à construire, ces 6 milliards vont y contribuer. Conseiller départemental du Nord, au même titre que ma collègue Charlotte ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Nous examinons les crédits consacrés à la mission "Travail et emploi" du projet de loi de finances pour 2022. Le dernier budget de la législature prolonge l'effort financier en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle engagé depuis le début du quinquennat et conforte la reprise de l'activité dans le contexte de sortie de la crise sanitaire. Je tiens à saluer, au nom du groupe Agir ensemble, l'efficacité des politiques publiques en faveur de l'emploi déployées depuis le début de la pandémie. Elles ont permis de déjouer les scénarios apocalyptiques qui prédisaient une explosion du chômage. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : nous avons déjà ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/10/2021
Le PLF 2022 prolonge l'effort financier en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le contexte particulier de la relance, à la suite de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques délétères. Ces crédits sont particulièrement importants puisqu'ils traduisent l'effort consenti par la société pour ne laisser aucun de ses membres de côté, permettant ainsi à ceux d'entre eux qui sont le plus éloignés du travail de retrouver un emploi, et construire véritablement une société plus inclusive. Il est en effet impératif de ne pas créer une société à deux vitesses dans laquelle une partie de nos concitoyens demeureraient en dehors de ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Paul Christophe Cet amendement vise à explorer les pistes d'amélioration de la couverture sociale contre le risque d'accident du travail et de maladie professionnelle des travailleurs des plateformes, grâce à la remise d'un rapport au Parlement au plus tard le 31 janvier de l'année prochaine.
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Paul Christophe Cet amendement vise donc, dans le prolongement de la ratification de l'ordonnance du 21 avril 2021, à poser des jalons en vue de renforcer la capacité des plateformes de mobilité à financer une couverture complémentaire santé au bénéfice des travailleurs de plateformes et de faciliter à ceux-ci l'accès au régime général de sécurité sociale. Cet amendement n'ayant pas pu être débattu en commission, c'est à titre personnel que j'émettrai un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Paul Christophe Pour ma part, cela ne fait que deux ans que je vous réponds…
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Paul Christophe Vous savez bien que l'indemnisation des victimes des pesticides est un sujet important pour le Gouvernement. La création du fonds que vous citez en atteste. Le Gouvernement a lancé plusieurs études scientifiques sur le sujet, afin notamment d'étudier le lien entre la proximité de zones résidentielles et de zones d'épandage avec certaines pathologies. Je vous disais l'année dernière que nous attendions une actualisation de l'étude de l'INSERM : la présomption d'un lien entre l'exposition aux pesticides et la survenue d'une pathologie chez les riverains d'une zone d'épandage a, à ce stade, été jugée faible. Cependant, je le disais en commission, cette étude ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Paul Christophe Il s'agit d'un amendement de coordination juridique.
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Relatif au sujet très important des proches aidants, cet amendement capital vise à élargir le périmètre des bénéficiaires de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA), en l'étendant notamment au niveau d'autonomie GIR 4, alors que seules les personnes classées en GIR 3 en bénéficient actuellement : tous les bénéficiaires de l'APA seront donc englobés. Le même élargissement est proposé pour les dispositions relatives au don de congés entre collègues au titre des proches aidants. Par ailleurs, afin de renforcer l'attractivité des congés de proche aidant indemnisés, il est également proposé de revaloriser au niveau du SMIC le montant de l'AJPA ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Madame la ministre déléguée, c'est l'occasion pour nous de saluer votre investissement sur le sujet. Je veux bien entendre toutes les incantations, mais l'histoire retiendra que c'est au cours de ce mandat que d'énormes progrès auront été accomplis en matière d'accompagnement des salariés qui œuvrent auprès des plus fragiles d'entre nous, souvent dans des conditions assez précaires et difficiles. Revaloriser, avec un tarif plancher, c'est aussi lutter contre une forme d'iniquité puisqu'on sait très bien que l'offre était assez disparate sur le territoire national. Demain, nous aurons un tarif plancher fixé à 22 euros. Des amendements vont suivre afin ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Paul Christophe Au-delà du covid-19, il semble nécessaire d'améliorer plus généralement la reconnaissance des maladies professionnelles. À cet égard, la Cour des comptes préconise de publier et de mettre à jour plus rapidement les tableaux des maladies professionnelles. De plus, le toilettage de ces tableaux pourrait avoir lieu par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale plutôt que par décret. Monsieur le ministre, que pensez-vous d'une telle recommandation ? En matière de reconnaissance et d'indemnisation des maladies professionnelles, ce PLFSS contient un article dont il faut se féliciter – l'article 50 –, en ce qu'il améliore l'indemnisation des victimes ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Paul Christophe Un quart des dossiers validés l'ont été par l'intermédiaire du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles. Le comité régional unique, instauré pour assurer l'homogénéité et la rapidité du traitement des dossiers liés au covid-19, semble plébiscité par la très grande majorité des acteurs de terrain. Il convient désormais de poursuivre les réflexions sur les modalités de reconnaissance et de prise en charge du covid long : un groupe d'experts a été constitué au sein du ministère des solidarités et de la santé à cet effet. Je suivrai ses travaux avec une grande attention, monsieur le ministre.
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Paul Christophe Vous le savez, la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) du régime général a été fortement touchée, comme les autres branches, par la crise sanitaire que nous traversons. Alors qu'elle était structurellement excédentaire depuis 2013, la crise a largement affecté ses recettes, provoquant un déficit de 200 millions d'euros en 2020. C'est la conséquence du rôle d'amortisseur social et économique que joue la sécurité sociale, notamment la branche AT-MP. Heureusement, cette dernière devrait redevenir excédentaire en 2021, son solde devant même s'établir à 1,4 milliard d'euros l'an prochain. Cela devrait lui donner des marges de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2021
Notre commission examine, pour la seconde fois depuis le début de cette législature, les crédits consacrés au logement. Madame la présidente, nous vous remercions de cette initiative. Il est en effet judicieux de permettre aux commissaires d'apporter leur fibre sociale sur ces questions qui sont au cœur de la vie des Français. L'effort financier est réel et bienvenu, en particulier dans le programme 177, dont les crédits sont en forte hausse de 28 % par rapport à 2021, afin d'améliorer la qualité et l'efficience de l'offre de services pour les personnes les plus vulnérables. Nous saluons particulièrement le plan Logement d'abord, qui fait de l'accès direct au ...
Question orale du 19/10/2021 : Hausse du salaire des aides à domicile
La crise sanitaire a mis en exergue le rôle primordial des salariés du secteur de l'aide à domicile au sein de notre société. Je les remercie ici pour leur implication sans faille pendant cette crise sanitaire ; ils ont parfois apporté le seul lien social de certains de nos concitoyens les plus isolés. Cette crise a aussi mis en lumière leurs difficultés, puisque seulement 43 % des aides à domicile accèdent à une rémunération conventionnelle supérieure au SMIC après dix-sept ans d'ancienneté. Ce constat démontre l'obsolescence de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Paul Christophe, rapporteur pour les accidents du travail et maladies professionnelles
Paul Christophe Le Gouvernement prend très au sérieux cette question. Après avoir créé le FIVP, il a lancé plusieurs études scientifiques sur le lien entre certaines pathologies et la proximité de la résidence avec des zones d'épandage de pesticides. L'expertise collective de l'Inserm de 2013, dont les résultats viennent d'être publiés, juge ce lien faible. Cependant, l'étude présente des limites importantes, liées notamment au manque de données individuelles. D'autres études, aux méthodologies différentes, pourront nous permettre de confirmer ou d'infirmer la présomption d'un lien. Nous connaîtrons d'ici à décembre les résultats de l'étude Esteban de Santé ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
L'amendement vise à prévoir, suivant les recommandations de l'ANSM et dans un délai raisonnable fournissant un recul suffisant, les conditions d'extension progressive de la liste évolutive des groupes biologiques similaires au sein desquels le pharmacien pourrait remplacer un médicament biologique de référence par son biosimilaire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
L'information systématique du prescripteur en cas de substitution paraît difficilement applicable dans la pratique officinale, peu utile dès lors que le pharmacien, expert du médicament, est autorisé à substituer et redondante avec l'obligation d'inscrire le nom du médicament délivré au dos de l'ordonnance. L'information et l'accompagnement du patient lors de la substitution, en revanche indispensables, doivent permettre au pharmacien d'exercer son rôle de conseil. Tel est le sens de l'amendement AS157.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Avec cet amendement AS152, afin de ne pas freiner de façon injustifiée le développement des médicaments biosimilaires, l'exclusion par le prescripteur de la possibilité de leur substitution à un traitement biologique, lorsqu'elle est possible, devrait faire l'objet d'une justification médicale individuelle, comme c'est déjà le cas pour les médicaments génériques.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Il s'agit à nouveau de l'interopérabilité sémantique.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Avec cet amendement AS836, on voit bien qu'il est urgent de rassurer les établissements de psychiatrie et de SSR. Il ne s'agit pas de remettre en question la réforme, bien au contraire. Mais on a besoin de davantage de garanties sur la parution des textes réglementaires qui vont conditionner le fonctionnement de ces établissements. Il serait bienvenu que des éclaircissements soient apportés sur ce point d'ici à la séance.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Si nous avons soutenu cette réforme justifiée, le calendrier d'application qui est proposé n'est pas soutenable. L'amendement AS838 vise à alerter sur ces difficultés de mise en œuvre. La proposition de report d'un an de l'application de cette réforme mérite donc un examen bienveillant.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Cet amendement vise à imposer l'interopérabilité sémantique, qui permet un accès à un volet téléchargeable des données structurées. Il faut éviter l'utilisation de fichiers en format PDF car ils empêchent toute exploitation statistique des données, pourtant propice à une meilleure gestion du diabète.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
L'allégement de la fiscalité des médicaments génériques, hybrides et biosimilaires, lesquels contribuent très largement, par essence, à la maîtrise des dépenses de santé, est une urgence. Il faut les exclure de la clause de sauvegarde. Les conséquences financières de cette contribution sont alarmantes. D'après les prévisions pour l'année 2021, les laboratoires exploitant ces médicaments devront s'acquitter d'un montant historique, ce qui met en péril l'offre multi-source ayant permis de traverser la crise de la covid. Ce niveau de taxation, dont le poids s'ajoute à celui des autres contributions, menace grandement la pérennité de l'approvisionnement en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Le groupe Agir ensemble soutient également ces amendements. C'est un sujet dont nous avions débattu l'année dernière sans aboutir à un résultat, mais l'engagement avait été pris d'y revenir. C'est chose faite. Il est vrai que cette surcotisation aurait dû expirer en 2003. Il manque des explications concernant ces dix-huit années supplémentaires, mais nous n'allons pas moins réaliser une avancée. J'ai une question, monsieur le rapporteur général. Les amendements sont gagés : avez‑vous connaissance des modalités de compensation pour la CNRACL ? Le montant devrait tout de même s'élever à 22 millions d'euros, ce qui n'est pas rien !
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2021
Paul Christophe, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles
Paul Christophe Je salue tout particulièrement l'extension des accords du Ségur au secteur du médico-social et la revalorisation des services d'aide à domicile. Alors que, depuis 2013, la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) du régime général était structurellement excédentaire, la crise sanitaire a largement affecté ses recettes, provoquant en 2020 un déficit inédit, à hauteur de 200 millions d'euros. Elle redeviendrait toutefois excédentaire en 2021 et, en 2022, son solde s'établirait à 1,4 milliard. Ses dépenses devraient continuer de croître dans les années à venir mais à un rythme moins soutenu que les recettes, lui permettant de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/10/2021
Paul Christophe, rapporteur pour les accidents du travail et maladies professionnelles
Paul Christophe Alors que la branche AT-MP a été exceptionnellement déficitaire en 2020 en raison de la crise sanitaire, elle redeviendrait excédentaire en 2021 et 2022. En 2022, le solde de la branche s'établirait à 1,4 milliard d'euros en raison, notamment, d'une forte dynamique des produits, tirés par la croissance et la masse salariale du privé. Les dépenses, quant à elles, ne progresseraient que de 0,7 % entre 2021 et 2022. Aussi, monsieur le premier président, avez-vous chiffré les impacts de la reconnaissance de la covid-19 comme maladie professionnelle sur les dépenses de la branche ? Dans votre rapport, vous élaborez un certain nombre de recommandations très ...
