Organisation et transformation du système de santé

Si je comprends bien, on nous propose ici de rejeter purement et simplement un texte sur lequel nous travaillons depuis, excusez du peu, pas moins de quatre mois. Nous avions en effet commencé les auditions le 5 mars dernier, en entendant Mmes les ministres Agnès Buzyn et Frédérique Vidal. Vous avez décrit un état d'urgence, madame Fiat, et, f...

d'engager une vague de réformes qui auront tout leur sens, pour apporter des solutions. Nous aurons certainement l'occasion de reparler de tout cela avec le PLFSS à la fin de l'année, voire avec d'autres textes soumis à notre examen.

Mme la ministre pourra alors nous soumettre d'autres propositions pour combler les éventuelles lacunes du projet de loi dont nous sommes ici saisis. Après quatre mois de travail, il est temps de passer à autre chose et de nous inscrire dans la durée.

un système universel d'égal accès aux soins pour tous, animé par des professionnels de qualité qui n'ont pour seul objectif que la prise en charge optimale du patient. Ce système de santé tient ; mais il souffre, et renvoie aujourd'hui une image dégradée. Faute de réformes et de changements suffisamment poussés, les dysfonctionnements internes ...

Si l'ARS doit, par exemple, rester présente dans le processus de construction des futures CPTS – les communautés professionnelles territoriales de santé – , elle doit également laisser aux acteurs et aux collectivités une certaine latitude pour s'organiser eux-mêmes. Le formalisme de leur gestion ne doit pas empiéter sur le temps médical utile....

Après un long marathon de débats qui a duré plusieurs jours et plusieurs nuits, nous nous prononçons aujourd'hui sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Ce texte représente la traduction législative des orientations présentées en septembre par le Président de la République dans le cadre du plan ...

Je suis persuadé de vos bonnes intentions, madame la ministre, mais je permets de vous alerter sur leur traduction dans les faits. Dans mon territoire, je peux vous assurer que lorsque nous avons travaillé en partenariat avec l'ARS, nous avons eu le choix entre le GHT du Dunkerquois et de l'Audomarois et le GHT du Dunkerquois et de l'Audomarois…

Il ne s'est agi en aucune façon d'un choix mais d'une décision imposée. La mutualisation peut être pertinente, par exemple pour la politique d'achats ; mais je vis moi-même les que rencontre l'hôpital maritime de Zuydcoote avec le centre hospitalier de Dunkerque : on nous a refusé des équipements, en particulier des cabines de pléthysmographie...

Madame la ministre, vous avez compris, lors de nos débats en commission, que nous avons une vraie inquiétude concernant la vision trop administrative de nos territoires et de l'offre de soins que vous proposez pour les hôpitaux de proximité. Votre texte corrobore les propos que vous avez tenus lors de cette commission, qui visent à introduire p...

Nous allons soutenir cet amendement. La question des soins palliatifs est un vrai sujet et nous souhaitons que cette activité soit sécurisée par son inscription dans le texte définitif.

Alors que l'article 10 du projet de loi rend obligatoire la présence d'une commission médicale de groupement dans chaque GHT, l'amendement propose d'établir des comités ville-hôpital au sein de ces mêmes structures. Ce dispositif a pour but de faciliter le décloisonnement et la coordination des professionnels de santé exerçant en ville et à l'...

L'instauration d'un périmètre de protection simple pour les captages de faible débit, sans possibilité d'extension du périmètre, pourrait entraîner la mise en place systématique de périmètres de protection trop resserrés, au détriment de l'impératif de protection sanitaire et de qualité de l'eau potable. Il convient donc de laisser davantage de...

Cet amendement s'inspire des conclusions du rapport de Franck Von Lennep, Dominique Polton et Bernard Bégaud, présenté en décembre 2017 et intitulé « Les données de vie réelle, un enjeu majeur pour la qualité des soins et la régulation du système de santé ». Le suivi en vie réelle des médicaments, c'est-à-dire à partir de données issues de la p...

Ils s'inscrivent dans le prolongement des débats que nous avons eus lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, et visent à doter le médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – d'un réel pouvoir de prescription. Au sein de ceux-ci, le médecin coordonnate...

En somme, j'ai tort d'avoir raison un peu avant l'heure ! Je retire les deux amendements au profit du décret à venir.

Il appelle également l'attention du Gouvernement sur la nécessité de faire évoluer la règle qui impose aux pharmaciens d'officine l'embauche d'un adjoint au-delà d'un certain seuil de chiffre d'affaires : ce critère n'apparaît plus pertinent au regard de l'évolution de la profession et de son modèle économique. En effet, les prix des médicament...

Mon collègue Francis Vercamer n'a pas résisté à l'idée de vous proposer une définition de la profession d'assistant médical, s'inscrivant dans l'esprit de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Il apporte un éclairage particulier sur l'opportunité de confier à ces assistants une mission d'accompagnement des patients visant à le...

Il vise à rendre éligibles au dispositif dérogatoire et transitoire les PADHUE ayant exercé des fonctions salariées en tant que professionnels de santé dans un établissement de santé. Il s'agit de professionnels qui n'ont pas pu être recrutés pour exercer la profession correspondant à leur diplôme, car ils ne remplissaient pas les conditions ré...

L'espace numérique de santé doit permettre au patient de disposer des informations les plus larges possibles concernant sa santé. Mon amendement vise à compléter cet espace numérique en y incluant le carnet de vaccination électronique. Si les Français sont plutôt favorables à la vaccination, ils continuent néanmoins à manquer d'informations à ...

Il vise à étendre le dispositif de régularisation à d'autres professions que celles mentionnées dans le projet de loi initial.