Hubert Wulfranc
Question N° 45060 au Ministère de l’europe (retirée)

Question soumise le 29 mars 2022

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M. Hubert Wulfranc alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du citoyen français, Salah Hamouri et la nouvelle arrestation arbitraire dont il est la victime. Salah Hamouri, avocat franco-palestinien et militant reconnu pour la paix, est à nouveau inquiété par les autorités israéliennes pour ses multiples engagements. En effet, lundi 7 mars 2022, les forces armées israéliennes ont fait irruption au domicile de Salah Hamouri pour l'arrêter. Cette nouvelle arrestation, après avoir déjà passé de nombreuses années en prison, s'apparente une nouvelle fois à une décision arbitraire pour faire pression sur lui et sur sa famille. Cette nouvelle arrestation s'inscrit dans processus d'harcèlement continu des autorités israéliennes contre un avocat, engagé pour le respect du droit international, contre la colonisation et pour le respect des droits des prisonniers politiques palestiniens. Après trois jours d'incarcération, sans qu'aucun chef d'inculpation ne lui ait été notifié, le tribunal militaire d'Ofer, situé en Cisjordanie, a prolongé sa détention pour une durée de quatre mois à partir du 10 mars 2022 puis a réduit, le lundi 14 mars 2022, sa détention à trois mois. La France et son Gouvernement ne peuvent rester silencieux face à cette détention arbitraire relevant de l'acharnement systémique contre l'un des ressortissants. Il souhaite donc connaître la nature de l'aide que compte apporter le Gouvernement au citoyen Salah Hamouri et demande que les autorités françaises fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour faire respecter les droits de Salah Hamouri à vivre en paix à Jérusalem.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)