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Rapports de Hubert Wulfranc

4 rapports signés

30/11/2021 — Rapport N° 4748 sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues relative au financement de la transition écologique (n°4571).

02/06/2021 — Rapport N° 4217 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne (n°4107).

09/03/2020 — Rapport d'information N° 2733 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires

28/02/2018 — Rapport N° 678 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les marchands de sommeil (587).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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