Mobilités

Que puis-je vous dire d'autre que ce que j'ai déjà dit au nom des députés communistes lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020 ? Car oui, c'est un « Soviet » qui vous parle et, sans être suprême,

il ne dira pas ce qui est écrit dans son premier paragraphe, à savoir que votre texte manque d'ambition et de cohérence. Car, si, il a bien une ambition et une cohérence claires : initier la privatisation de nos systèmes de transport, les ouvrir à la concurrence et, partant, faire sauter l'ensemble des statuts à venir ou acquis par les salariés...

Le Sénat a justifié son rejet du texte, lors de la commission mixte paritaire, en soulignant que celui-ci ne contenait « aucune disposition pour répondre à la question du financement des alternatives à la voiture individuelle dans les territoires qui en ont le plus besoin ». L'absence de moyens dédiés aux intercommunalités et aux régions pour e...

Nous formulons une proposition de trajectoire financière nettement plus ambitieuse. Il s'agit d'élaborer un panier de recettes mieux consolidé qu'il ne l'est aujourd'hui, comme l'a indiqué notre collègue Christophe Bouillon. Cette position explique notre soutien au recours à l'emprunt, en un temps particulièrement favorable. Au demeurant, la c...

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s'opposera à l'instauration des zones à faibles émissions. D'un point de vue social, la création de ces ZFE – dont le principe n'est pas forcément à rejeter – devrait s'accompagner d'une offre de transports en commun suffisante à l'échelle de la deuxième couronne et en zone périurbaine. Or, dans...

Je confirme notre soutien à cet amendement. Au risque de déplaire, c'est le type même de projet que nous considérons comme un « aménagement du territoire de classe ». Je souscris à l'argumentaire développé par Mme Rubin. Certes, vous l'avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, le financement du projet est couvert par un autre biais, mais on ...

Nous souhaitons compléter l'alinéa 4 afin que soit garantie la pérennité des petites lignes ferroviaires. L'État serait ainsi le partenaire financier des régions dans l'hypothèse où les collectivités territoriales ne parviendraient pas à assurer le maintien de ces lignes – importantes au point qu'on peut les considérer comme des « lignes de vie...

Nous changeons de sujet en vous proposant la relance de la pratique du wagon isolé, qui permet une desserte fine du dernier kilomètre, afin de s'approcher des PMI et PME, commerçants et grossistes. Il s'agit bien sûr de zones métropolitaines, et la question est en lien avec la discussion sur les zones à faibles émissions que nous avons eue ce m...

Déjà, comme vient de l'indiquer notre collègue Bouillon, les choses bougent, ce qui nous donne un avant-goût du sort qu'on réserve aux petites lignes – on nous prépare à avaler la pilule… Nous insistons ici sur le fait qu'existent des « lignes de vie », dans les territoires, pour les populations, lignes dont nous devons par principe assurer la ...

Je souscris, sur le fond, aux propos de M. Ruffin. J'observe toutefois que M. le secrétaire d'État a fait une réponse parfaitement étayée. Il est un certain nombre de constats que nous partageons, s'agissant notamment des problèmes que pose aujourd'hui le report modal, du fait de la disparité flagrante entre la route et le rail. Toutefois, on n...

Le Gouvernement et la rapporteure reconnaissent ce que l'on peut appeler à tout le moins les erreurs, au pire les fautes politiques majeures, commises ces dernières décennies en matière de concessions aux majors de la route. Ce constat est partagé sur tous les bancs de l'hémicycle. Depuis quelques mois, et plus encore au cours ces dernières se...

Sur la forme, François Ruffin a raison, mais, sur le fond, on connaît ce rapport puisque les syndicats nous ont écrit à ce sujet.

On connaît désormais les propositions qu'il contient : 100 à 150 kilomètres du réseau pourraient être concédés au privé, un bon paquet du reste transféré aux collectivités territoriales, alors qu'il s'agit de routes nationales. Quels sont les enjeux en termes financiers pour les collectivités concernées ? La question se pose d'autant plus quan...

Nous proposons de préciser à l'alinéa 12 de l'article 1er ter qu'il importe de favoriser une augmentation significative de la part modale du fret non routier et non aérien entre 2020 et 2025. Il s'agit d'une référence explicite à des engagements initiaux non respectés, notamment l'objectif de 25 % de fret ferroviaire à l'horizon 2022. Mme Élis...

Quelle est l'autorité politique du Gouvernement dans ce dossier ? Mme Borne a, semble-t-il, voulu en faire preuve lors de la réunion de la commission du développement durable, la semaine dernière. Je lui ai d'ailleurs fait remarquer que nous aimerions qu'elle adopte la même attitude dans d'autres sujets épineux. C'est vrai, le Gouvernement doi...

Je l'ai défendu, ainsi que mes amendements nos 654 et 655, par mon intervention sur l'article à la fin de la précédente séance, avant que le ministre ne réponde aux orateurs – ce qu'il n'avait peut-être pas tout à fait fini de faire... Peut-être Mme la rapporteure va-t-elle nous répondre elle aussi.

Pour nous, la loi s'insère dans le cadre du rapport de forces social. Ainsi, ce que vous venez de rappeler de votre travail sur le texte, madame la rapporteure, ne peut être dissocié de l'action conduite depuis de nombreux mois par les précaires du secteur pour défendre leur dignité. Nous devons rendre hommage à ces salariés – car c'est bien ai...

Oui, c'est nous ! Vous ne vous êtes d'ailleurs pas privés de le faire en début de législature, comme le montrent la réforme du code du travail et diverses dispositions portant atteinte au statut des salariés. Si vous en avez la volonté politique, vous pouvez de nouveau en prendre l'initiative. Le deuxième argument, récurrent dans votre bouche...

J'imagine que Mme la rapporteure et M. Aurélien Taché connaissent le très libéral Institut Montaigne. Il fournit un travail extraordinaire, même si ses réflexions ne circulent pas dans tous les coins des trottoirs parisiens. Il vient d'enregistrer un nombre formidable d'adhésions de la part des plateformes, pilotées dans cette démarche par Axa,...

Ce que vous venez de décrire, L'Humanité le faisait il y a quatre jours. Si ce que vous proposez n'est pas, de fait, une disposition législative complice de ce qui revient pratiquement à du travail forcé, dites-moi ce que c'est ? C'est en tout cas absolument scandaleux. Monsieur le président, par mon intervention, j'aurais défendu par avance l...