Mobilités

C'est une question qui vous est posée à vous, la majorité. Nonobstant l'intervention que nous venons d'entendre, on voit bien que c'est un piège qui vous est tendu.

Au-delà des arguments qui ont pu être développés par ceux qui voteront contre cet amendement, c'est votre crédibilité qui est en jeu. Vous avez voulu instituer dans le débat politique une distinction que nous ne partageons pas : l'opposition entre progressistes et conservateurs. Si vous voulez démontrer que cette opposition a, de votre point de...

Cet amendement prévoit de soumettre à l'avis conforme des départements et des communes concernés toute création ou suppression d'une ligne, d'une desserte ou plus généralement de services de nature à affecter la qualité de service rendu aux usagers. Nous avons évidemment tous en tête de multiples exemples de décisions prises sans concertation ...

Cher collègue, je vous autorise à rectifier mon amendement, mais M. le rapporteur nous roule dans la farine quand il parle d'un veto.

Tous ceux qui siègent aujourd'hui sur ces bancs et qui ont exercé quelques responsabilités savent que les directeurs des services publics – La Poste, ou autres – expliquent une décision en cinq minutes au maire. Celui-ci n'a aucunement la capacité de donner un avis formalisé, quand bien même celui-ci ne serait que consultatif.

Lorsque le Président de la République annonce que l'avis du maire sera nécessaire pour fermer une classe, je m'interroge sur les conditions dans lesquelles celui-ci sera donné, et s'il y aura une délibération. J'admets que l'avis conforme que je préconise puisse présenter des difficultés du point de vue rédactionnel. Tout le monde s'est moqué ...

… sauf vous, madame la présidente de la commission. Dans les gares disposant de toilettes publiques, les mairies doivent s'engager à assurer la propreté des lieux, à en gérer le fonctionnement et à en assumer les frais. Il en va de même pour toutes ces compétences, qui sont déplacées vers le maire parce qu'elles n'intéressent personne. Au bou...

Je le maintiens, madame la présidente, tout en prenant acte des propos de Mme la ministre. Je vérifierai ce point.

Je suis désolé d'intervenir à la suite de ce petit incident de séance. J'aurais souhaité, dans un premier temps, réagir aux propos de notre collègue Le Fur. Tout au long du débat en commission, et encore aujourd'hui dans l'hémicycle, la droite n'a eu de cesse de minorer la contribution des entreprises à la vie sociale de notre pays et de faire...

Quelques mots, à l'adresse de mes collègues, et de Mme la ministre, en particulier : pour la deuxième fois, je suis quasiment prêt à adhérer à ses propos sur ces futurs modes de transport éclatés façon pulse : d'un côté, l'entreprise où personne ne vient ne verse plus rien, et ne veut plus entendre parler de mutualisation ni de solidarité…

… de l'autre, les salariés qui travaillent chez eux ne savent plus pourquoi ils devraient contribuer. Bravo, madame la ministre, de résister encore un peu à cet éclatement, façon pulse, de nos services de transport et de mobilité. Un dernier mot : cessez donc de ressasser votre argumentation selon laquelle « si on ne se déplace pas, c'est vach...

Cessons donc de recourir sans arrêt à de faux arguments, constamment ressassés pour nous faire prendre des vessies pour des lanternes !

L'amendement de M. Descoeur soulève une vraie question : celle de la solidarité des territoires par la péréquation. Le problème, c'est l'assiette du versement mobilité, et donc les recettes perçues ! Si un pôle métropolitain – nous en avons tous dans nos régions – doit coopérer avec ses périphéries pour y développer des transports, pourra-t-il...

M. Le Fur a évoqué une entreprise qui, dans un territoire rural, ne serait pas desservie par les transports en commun. Ce cas pose une réelle difficulté, mais la même situation peut se présenter dans des territoires plus urbains. Fiscalement, l'entreprise, où qu'elle soit, adhère de moins en moins aux territoires qui l'entourent. Vous avez sup...

Il concerne plus particulièrement l'Île-de-France. Dans la loi de finances pour 2018, vous avez fait voter un amendement visant à accroître le versement transport en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne. Nous avions alors objecté que cette logique n'était pas la bonne puisqu'elle tendait à aggraver les déséquilibres entre l'Est et l'Ouest...

Vous admettrez tout de même que la situation est paradoxale quand on considère les disparités criantes sur un territoire aussi important que l'Île-de-France. Je ne vous tiens pas rigueur de votre réponse sur le vif, similaire à celles que vous avez données à d'autres collègues soulevant le même problème mais à une échelle de moindre ampleur. To...

Je souhaiterais que nous abordions ce sujet sans idéologie car, nous le savons tous, la gratuité des transports en commun peut être appréhendée selon un prisme étroit. Des expériences ont été menées en la matière, portées par la volonté politique de certains élus locaux soucieux de promouvoir le transport pour tous. Le contexte, rappelons-le, e...

On en revient effectivement à la décision politique à l'échelle locale. Nous ne défendons pas une vision intégriste, imposée à l'ensemble du territoire national. Sans doute certaines situations sont-elles plus propices à un tel projet, notamment dans les villes moyennes. Nos amendements visent à inciter les élus locaux à réfléchir aux moyens d...

La question qui est posée est celle de la confiance accordée aux maires et aux conseils municipaux, y compris dans les intercommunalités et les métropoles.

Nos collègues Demilly et Bouillon ont brillamment exposé les arguments simples et de bon sens en faveur d'une TVA à taux réduit de 5,5 % sur les transports en commun. J'apporterai seulement quelques compléments à leurs propos. Je rappellerai d'abord que les députés communistes et tous ceux du groupe GDR portent depuis longtemps cette revendica...