Mobilités

Les vaches ont été brûlées, ce qui a produit un peu de fumée supplémentaire, mais cela fait partie des pertes et profits !

Madame la ministre, vous voulez faire du trajet entre le domicile et le lieu de travail un élément de négociation au niveau des partenaires sociaux. Hélas ! le caractère facultatif de cet élément de négociation pèse sur la réalité opérationnelle du forfait mobilités durables. Nous souhaiterions qu'il devienne obligatoire, mais cela supposerait...

Je tiens à tempérer quelque peu l'enthousiasme et l'unanimité que semble susciter cet article. Certes, inclure cette thématique majeure pour les salariés dans les négociations régulières est nécessaire, mais ce n'est pas suffisant. Rappelons la toile de fond, que vous avez vous-même évoquée. Premièrement, ce que prévoit la loi n'est pas forcém...

Cela devient pénible : c'est toujours M. Zulesi qui, au terme des débats, obtient l'adoption de ses amendements, tandis que nous sommes obligés de la mettre en veilleuse. C'est fatigant, à la fin !

Pour apporter un appoint aux propos tenus en particulier par M. Sommer, je tiens à souligner que les prospectives en matière de ressources humaines, notamment dans ce domaine, sont bien l'angle mort que nous détectons déjà depuis plusieurs années dans cette mutation technologique qui – comme dans Les Envahisseurs – a déjà commencé. Ce que nos ...

C'est sans aucun enthousiasme que nous nous prononcerons sur cet article. Loïc Prud'hommme vient de rappeler les réserves sérieuses qui ne détourneront cependant pas La France insoumise d'un vote favorable. Pour sa part, en écho aux collègues qui, comme moi en Seine-Martime, sont élus de territoires historiques de l'industrie automobile, où la ...

Le premier amendement, qui traite de la couverture intégrale par l'employeur des frais de transport collectifs, est défendu. Ce sujet a été longuement débattu en commission à la suite d'un amendement de M. Maillard. Quant au second, qui pourrait être considéré comme un amendement de repli, il touche à une actualité qui nous a préoccupés durant...

Pour avoir quelque expérience en la matière, je peux vous assurer que l'investissement dans les flottes représente souvent entre 15 et 20 % de la ligne administration du budget d'une collectivité. Les élus choisissent souvent de reporter le renouvellement des flottes car son impact financier est très sensible. À l'instar de l'agenda d'accessib...

Le présent amendement concerne la banque de données de transports en temps réel : selon l'article 9, elle pourrait être fournie sans contrepartie financière, en dessous d'un certain seuil, à des opérateurs privés qui, eux-mêmes, pourraient en faire usage à titre onéreux auprès des utilisateurs finaux. Chacun sait que l'élaboration d'une banque ...

Il existe deux façons de défendre cet argument. La première, qui pourrait être celle de mon collègue Pacôme Rupin, consiste à avancer un argument libéral : l'on pourrait légitimement reprocher à ce dispositif de porter atteinte à la concurrence libre et non faussée.

La seconde façon est celle du groupe GDR. Vous réunissez les conditions pour que certains se fassent du beurre avec ce dispositif, à double titre : d'abord parce qu'ils ne paieront pas l'accès aux données fournies par l'opérateur public, ensuite parce qu'ils se feront du beurre sur les utilisateurs finaux.

Nous souhaitons qu'il soit précisé que les services de billettique multimodale sont des services publics, de manière à garantir l'accès gratuit, mais également la neutralité et la fiabilité des informations délivrées. Ces services, dont on veut faire les piliers d'une mobilité libérée, doivent être envisagés comme l'est le service public de la...

Je profite de l'examen du dernier amendement à l'article 7 pour préciser la position de vote du groupe communiste sur cet article. J'ai déjà eu l'occasion, et nous nous sommes exprimés à plusieurs reprises en ce sens, d'indiquer combien nous regrettons qu'un certain nombre de dispositions de portée générale tendant à faciliter l'accessibilité ...

Mon propos sera un peu décalé. Je comprends évidemment tout à fait l'intérêt que portent nos collègues à leur territoire d'élection, en l'occurrence à des problématiques lourdes concernant des trafics importants. Cela dit, dans les territoires de banlieue, au-delà de l'événement qui s'annonce, aussi prestigieux soit-il, nous voyons combien pèse...

On ne peut pas continuer à se projeter ad vitam æternam dans un futur indéfini, alors que les difficultés d'accessibilité des personnes handicapées ou vieillissantes s'enkystent.

Comme j'ai eu l'occasion de le dire lors de la discussion de l'article 2, nous soutenons la proposition du Sénat. Néanmoins, j'ai pris bonne note des propos de Mme la ministre sur la piste de financement que pourrait constituer la CFE et sur la déliaison des taux. Je m'interroge face à une situation où le serpent se mord un peu la queue. Nous ...

Sujet, verbe, complément : l'État, la collectivité publique au sens national, a la responsabilité majeure de rattraper le considérable retard accumulé dans le secteur de la mobilité des Français.

C'était le premier versant de ma phrase. Deuxième versant : pour nous, élus communistes, les entreprises doivent faire un effort supplémentaire, maîtrisé, pour contribuer elles aussi à l'effort national. Les collectivités qui organisent des modes de transport dans des territoires en difficulté du fait de leur isolement et de leur manque de fin...

Je suis député de Rouen, la cuvette de la Normandie, et je témoigne du caractère aléatoire des décisions prises par l'autorité organisatrice des transports dans une telle situation. C'est une véritable situation d'urgence, qui affecte la santé de nos concitoyens et qui commande la prise d'une mesure elle aussi d'urgence, imposant, sous l'autori...

Je voudrais compléter cette démonstration exemplaire – et qui repose effectivement sur un exemple, un exemple fondamental, celui du droit à la scolarisation des enfants. De deux choses l'une : soit vous adoptez cet amendement, puis vous laissez les gamins allers seuls à l'école à pied, à deux, trois, quatre ou cinq kilomètres de chez eux, et vo...