Mobilités

Il revient sur un sujet que nous avons déjà abordé en visant à inscrire dans la loi la nécessité de favoriser la mise en oeuvre de la gratuité des transports publics. Bien évidemment, je connais déjà les réponses que me feront le Gouvernement et la majorité…

Ils me diront que rien n'est gratuit et que les autorités organisatrices de la mobilité sont libres de prendre leurs responsabilités politiques en la matière pour mettre en oeuvre la gratuité sur leur territoire afin de favoriser la mobilité et l'accès au transport pour tous. Malgré cela, nous présentons à nouveau cet amendement car, au-delà d...

Il est vrai que j'ai pu me faire l'avocat du diable. Il reste que le diable se cache parfois dans les détails.

Si vous voulez, madame la présidente de la commission. Comme me le murmurait à l'instant mon collègue Jean-Philippe Nilor, vous ne parlez que de spécificité : demain, les territoires pourront faire valoir leur droit à la différenciation, leur droit à construire leur politique locale. Mais pour M. Nilor comme pour de nombreux autres députés d'o...

C'est tout de même curieux. Je ne suis pas l'homme des schémas et de la technique, mais on parle ici de développement durable, c'est-à-dire d'économie, de social et d'écologie, et j'entends que la commission et le Gouvernement refusent d'intégrer le schéma régional pour la mobilité dans le SRADDET ! On nous présente pourtant, et à juste titre, ...

Je ne suis pas schématique, mais il faut à l'évidence donner satisfaction à l'auteur de cette proposition, M. Cinieri. Dites-lui oui, ou on vire à la connerie.

C'est en toute logique que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera la motion de rejet préalable – une logique qui n'est pas propre au projet de loi d'orientation des mobilités, mais que nous avons déjà présentée, aux côtés des salariés, lors de la réforme de la SNCF, et démontrée, avec les salariés et l'ensemble des Français à p...

Mon propos, ce soir, contiendra peu d'éléments nouveaux, si ce n'est peut-être, en introduction, une posture politique à souligner : celle du chef de l'État et de sa majorité, qui, depuis le mois de mai, veulent convaincre les Français de l'attention de plus en plus soutenue qu'ils portent à l'environnement et au changement climatique.

Oui, j'ai dit « plus soutenue » ! Vous voyez que je ne fais pas preuve d'une méchanceté désagréable dès le départ…

Il est vrai que le mot d'ordre selon lequel l'écologie doit se trouver au coeur de l'action politique constitue désormais le leitmotiv de votre communication. En cette matière comme en d'autres, toutefois, cette communication ne trompe que qui veut s'y adonner avec plaisir. Ce n'est pas notre cas.

Votre priorité, selon nous, n'est aucunement de lutter contre le changement climatique. Nous considérons, comme je l'ai rappelé brièvement dans le cadre de mon explication de vote, que votre action, depuis le projet de pacte ferroviaire jusqu'à la loi Pacte visant à privatiser le groupe ADP, est marquée d'un tout autre fil rouge : vous parachev...

Comme le soulignait le Conseil national du numérique, dans une lettre ouverte publiée le 5 septembre, « la rémunération, les conditions de travail ou la protection sociale ne doivent pas être un élément de communication du service de la responsabilité sociale des plateformes, mais doivent être le fruit d'une négociation collective », ce que vou...

Je remercie notre collègue Demilly de remettre le couvert dans ce domaine. C'est une question de simple bon sens pour lutter contre le réchauffement climatique et aussi pour que les usagers de la route aient une compensation lorsqu'ils sont contraints de changer de mode de transport entre leur domicile et leur travail. Nous avions été nombreux...

Il y a là une vraie question qui tient au parallélisme des formes et à la cohérence politique en termes de compétences et de responsabilité. Aujourd'hui, chacun s'accorde à dire que le débat sur l'épandage des pesticides est au coeur de l'actualité. Les maires ont été rappelés à l'ordre par les préfets et le Gouvernement, ce dernier indiquant t...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mesdames les rapporteures, monsieur le rapporteur – au singulier, car je note qu'il manque M. Fugit – , c'est au terme d'un long débat, dont nous voulons saluer la qualité et l'esprit, que nous abordons le...

Vous avez indiqué que cela coûterait plusieurs centaines de millions d'euros. Je serai, pour ma part, plus précis : cela coûtera 300 à 500 millions d'euros. Pensez-vous vraiment que ce soit une dépense insurmontable pour un Gouvernement qui prive l'État de 3,5 milliards d'euros de produit de l'ISF ? J'en viens au forfait vélo. C'est une bonne ...

Je conclus, monsieur le président. Dans ces conditions, madame la ministre, et malgré les ouvertures que vous avez faites à mon collègue Jean-Paul Lecoq, un soir, en mon absence, au sujet de la marine à voile,

rendant ainsi hommage à l'Armada de Rouen, le groupe GDR et les députés communistes ne voteront pas en faveur de ce projet de loi.

Vous l'avez compris, madame la ministre, madame la rapporteure, le sujet est essentiel à nos yeux, puisqu'il s'agit d'inscrire dans la loi le principe d'une maîtrise publique des infrastructures de transport. Sur le fond, celles-ci constituent un outil majeur d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale. Or, depuis un certain nombre ...

ensuite parce que cette ligne a fait l'objet d'un large consensus transpartisan, dans notre région, entre les partenaires économiques et politiques. Pourquoi demander que l'on fasse de cette ligne une exception, à rebours de l'argumentation qui vient d'être développée par la rapporteure ? Parce que nous la considérons comme un élément constitu...