Intervention de Boris Vallaud

Vous n'avez pas non plus ménagé vos efforts pour faire échec à cette initiative, jusqu'à chercher à lier la promulgation de la loi PACTE, la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, et l'interdiction du RIP, le référendum d'initiative partagée, au point d'agacer le Conseil constitutionnel – qui, chose inédite, a tenu à vous rappeler que « nul ne saurait ignorer la lettre de la Constitution et de la loi organique que le Conseil constitutionnel a pour mission de faire respecter ». Le Conseil ne saurait être le corps docile de l'exécutif.