Intervention de Boris Vallaud

Aujourd'hui, l'initiative est valide, nul ne saurait la discuter et elle doit être mise en oeuvre sans délai et dans le respect du droit. Mais encore faudrait-il pour cela que votre ministre de l'intérieur, qui a refusé de rencontrer cinq présidents de groupes parlementaires, se décide à mettre à la disposition des Français les outils de recueil de leur expression. C'est en effet lui qui doit « mettre en oeuvre, sous le contrôle du Conseil constitutionnel, le recueil des soutiens ».

Monsieur le Premier ministre, les textes sont clairs : le ministre de l'intérieur ne peut se contenter de répondre qu'il dépend du Conseil constitutionnel. Ces manoeuvres dilatoires doivent cesser. Il y va du respect de la loi et de la loyauté de la procédure.