Projet de loi de finances pour 2019

Cet amendement adopté par la commission des finances a été déposé par M. Joël Giraud, à qui je vous propose de donner la parole, madame la présidente.

J'ai étudié les coûts induits par l'évolution proposée de la DGF et cela m'a amené à déposer deux sous-amendements, en collaboration avec le rapporteur général et tous les services. Le sous-amendement no 1617 vise à ajuster la majoration prévue par l'amendement no 799, en la ramenant de 1 à 0,5 habitant par résidence secondaire. Cela réduira d...

Je donne bien évidemment un avis défavorable à ces amendements, qui avaient déjà été déposés l'année dernière. Je rappelle que cette situation ne concerne que 436 communes sur les 36 000 que compte notre pays, et qu'il s'agit essentiellement de communes riches. Je n'évoque pas le FPIC puisque nous en débattrons tout à l'heure.

La commission n'a pas examiné cet amendement. De toute façon, nous allons examiner de nombreux amendements visant soit à instaurer un prélèvement sur la fiscalité, soit à le proscrire. Je suis personnellement défavorable à cet amendement comme à tous les autres.

Là encore, nous avons déjà examiné un amendement similaire l'année dernière. S'agissant des territoires touristiques de montagne, nous venons d'adopter un amendement plutôt favorable aux communes pauvres. Je vous renvoie donc à mon argumentaire de tout à l'heure. Avis défavorable.

Nous avons eu ce débat l'an dernier et une hausse temporaire de 30 millions d'euros a en effet été décidée en accord avec vous tous. Je rappelle que, de 2012 à 2018, la dotation de solidarité urbaine – DSU – est passée de 1,37 à 2,2 milliards d'euros, ce qui représente une hausse de 1 milliard, décision à laquelle vous avez participé. La péréqu...

Je voudrais revenir sur quatre points. Premièrement, il ne faut pas être hypocrite : l'enveloppe normée, nous travaillons toujours dans son cadre. Que l'on prenne à l'un ou à l'autre, il s'agit toujours de la même enveloppe, qui est destinée aux collectivités territoriales. Deuxièmement, nous travaillons sur le bloc communal, à savoir les com...

J'ai entendu que nous favoriserions les métropoles, j'ai entendu que nous ne nous occupions pas de la politique de la ville.

Or il me semble que la principale compétence d'une métropole, c'est précisément la politique de la ville. Nous répondons donc ici aux questions soulevées tout à l'heure.

On ne comprend jamais rien, avec vous, monsieur Pupponi. Reste que c'est une réalité : par définition, la politique de la ville est traitée par les métropoles. Il y aura donc des moyens s'agissant des dotations, au-delà du CIF que vous évoquez et sur lequel va revenir le ministre. Des évolutions sont prévues.

Monsieur Pupponi, c'est comme l'année dernière, vous soufflez à chaque fois qu'on s'exprime ou qu'on vous dit une vérité.

Et cette vérité est claire : les métropoles, monsieur Pupponi, ont la compétence de la politique de la ville.

Vous nous avez critiqués pour ne pas mettre d'argent dans la politique de la ville et maintenant vous nous critiquez parce qu'on met de l'argent dans les dotations d'intercommunalité qui, je vous le rappelle, …

Si, et depuis le début de la discussion. Comme vous, nous devons chaque fois renchérir ! Bref : la dotation d'intercommunalité, on pourra donc l'utiliser pour la politique de la ville.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, comme chaque année, nous voici réunis pour discuter des relations avec les collectivités territoriales – pour débattre, amender et nous poser de nombreuses questions. Je regrette que no...

Mais cela n'engage que moi ! Nous allons étudier nombre de dotations, et trois articles du PLF : les articles 79, 80 et 81. C'est un temps fort de la discussion budgétaire. Il sera pour les uns une bonne nuit de travail et pour les autres une bonne nuit de sommeil. Pour ma part, ce sera une bonne nuit de travail, qui viendra s'ajouter à celles...

Monsieur le député, votre amendement a déjà été débattu, sous une forme voisine, lors de l'examen de la mission « Agriculture », et je pense très clairement qu'il ne relève pas de notre mission. Au-delà, et même si nous pouvons ouvrir ce débat, je pense qu'il ne faut pas se contenter de parler d'investissement et de formation, mais trouver le ...

Nous avons abordé le sujet en commission. Le champ de la DSIL est large et nous avons donné aux préfets de la liberté s'agissant de sa répartition. Cette liberté est, je l'entends, contestée, mais elle n'est pas, vous le savez bien, de mon ressort. L'amendement m'a paru satisfait au vu de la logique de la DSIL, dont relèvent bien évidemment le...

La commission a rendu un avis défavorable. Je ne parlerai pas de l'objectif d'assouplissement, nous en débattrons un peu plus tard. Quand la dotation s'élevait à 100 millions d'euros, elle concernait 120 communes ; à 150 millions, on passe à 199 communes environ. Le calcul est simple. Par ailleurs, d'autres dispositifs, comme celui des quartie...

Avis défavorable. Nous avons expliqué en commission que la différence de 45 millions s'expliquait par les contrats de ruralité. Ils ont été retirés pour retrouver une conformité en termes de volumes. Vous appelez notre attention sur un point particulier dont il faudra peut-être discuter avec les préfets. Vous avez une mission relative aux dota...