Les amendements de Christophe Jerretie pour ce dossier
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Je serai court, par souci d'efficacité, et ne m'étendrai pas sur cette loi de programmation dont nous avons tellement parlé et dont nous parlerons tellement encore. Chacun a défendu sa liberté d'expression – nous venons de l'entendre – et parfois sa liberté d'écriture. Après avoir bien parlé, il est temps d'entrer dans l'action. Je ne ferai don...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues et amis, si ce débat budgétaire a été riche, il le sera sans doute encore. Mon propos portera, et cela ne vous étonnera pas compte tenu de mes compétences en la matière, sur les collectivités territor...
… la relation entre le sujet, les collectivités, le verbe, les finances, et le complément d'objet direct, que sera l'État, devra être le gage de notre réussite. Il faut être non pas observateur, mais constructeur du pacte financier à venir !
Si vous avez bonne mémoire, vous vous souviendrez que nous avions initialement retenu le seuil de 20 000 habitants, correspondant à la population des petites villes. On nous demande maintenant de passer à 150 000. Le seuil fixé visait à favoriser les communes en milieu rural, qui connaissent des problèmes spécifiques et souffrent d'un manque de...
Je viens de lire rapidement votre amendement, monsieur le ministre, et j'ai quelques questions à vous poser. J'ai bien compris que l'enveloppe globale demeurait inchangée. En revanche, j'aimerais que vous clarifiiez sur le plan juridique le sens des termes « hors prise en compte de ladite majoration ». Par ailleurs, une majoration peut être dé...
Je ne suis pas intervenu tout à l'heure sur la cotisation foncière des entreprises. Nous élaborons dans cet hémicycle des dispositions portant sur les collectivités territoriales et l'aménagement du territoire. L'examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » s'est plutôt bien déroulé, donnant lieu à des débats très int...
Nous avons négocié plusieurs avancées, telles que la remise d'un rapport sur le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales – FPIC – et le probable aboutissement des immobilisations évoquées tout à l'heure grâce à la réforme de la taxe professionnelle dont la finalisation reste à réaliser. Les amendements dont nous débattons i...
La rédaction précédente de cet amendement a été discutée en commission, et sa rédaction actuelle est plutôt solide. Il est pertinent de laisser une liberté aux collectivités, car cela n'engendrera pas de coûts supplémentaires. En outre, il s'agit d'un enjeu d'aménagement de territoire. Je comprends les arguments du secrétaire d'État sur le e-co...
La réflexion sur les critères du PFIA doit être intégrée dans nos travaux à venir, car nous sommes conscients des imperfections de cet outil. On ne peut pas se permettre d'ouvrir ce débat aujourd'hui, mais il trouvera toute sa place dans notre mission. Avis défavorable sur tous les amendements.
Pour être sûr que nous parlons bien de la même chose, je veux rappeler qu'il n'est question ici que du plafond, et de celui du FSRIF, pas du FPIC.
Il vise à compléter l'article 61 en précisant que le rapport établi chaque année par le Gouvernement sur le fonctionnement du FPIC comportera « une analyse des indicateurs agrégés utilisés dans la répartition du fonds ». Il s'agit d'essayer de répondre à toutes les problématiques que nous avons évoquées à propos du FPIC.
Avis favorable, par définition, à cet amendement du Gouvernement, qui correspond à l'atterrissage de nos discussions. Je demande le retrait de l'amendement no 1576. À défaut, je lui donnerai un avis défavorable.
Monsieur Pupponi, c'est quand même bien vous qui, l'an dernier, avez fait sortir du dispositif certaines communes, notamment les plus pauvres. Nous essayons d'être équitable vis-à-vis de tout le monde. L'intérêt de la négociation, c'est de parvenir à dégager de bonnes solutions.
Il s'agit d'un amendement surprenant. Chère collègue, je vous propose simplement de reprendre connaissance des missions et des modalités de financement du FPIC. Avis très défavorable.
Nous avons ajouté des éléments dans le rapport existant et nous allons faire des gros plan sur tous les départements et tous les secteurs. Nous avons pris des engagements, et nous avons bien l'intention de tenir parole. Soit vous retirez ces amendements, soit nous y serons défavorable.
Madame Bonnivard, je tiens à vous rassurer : j'emporte les amendements, ce qui me permettra de les faire figurer au début du rapport.
C'est un sujet très pertinent et très ouvert. J'émets cependant un avis défavorable à cette demande de rapport, tout en soulignant que la Conférence nationale des territoires est en relation avec la mission confiée à Alain Richard et Dominique Bur, dont vous faites partie. Avant de demander un rapport, vous pouvez donc déjà avancer dans ce cadr...
Nous avons déjà évoqué cette question. Le rapporteur général a déposé l'amendement no 1439, qui y répond en prolongeant la garantie de sortie pour l'année 2018. Je vous propose donc de retirer vos amendements.
Je ne veux pas aller plus loin sur ce sujet, d'autant que nous avons déjà débattu de cette question pour les régions. Cependant, nous parlons là d'un fonds exceptionnel. Il suffit d'ouvrir un dictionnaire : « exceptionnel » veut dire « unique ». Ce fonds ne devait donc servir qu'une seule fois.
Par ailleurs, n'oubliez pas que, lors des négociations préalables à la loi NOTRe, la majorité des régions voulaient être chargées du développement économique ; aujourd'hui, elles ne remettent pas en cause l'exercice de cette compétence. Il va falloir y réfléchir ! Quand on prend des compétences, on prend aussi la fiscalité qui va avec – en l'oc...
