Les amendements de Christophe Jerretie pour ce dossier
55 interventions trouvées.
Pour les départements, la question est ouverte. Vous savez en effet que leur fiscalité pose problème. Ils vont cependant avoir aussi une discussion sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – GEMAPI – , que certains acceptent et que d'autres refusent. Cette question a une incidence financière, à laquelle nous avons tou...
Nous avons longuement évoqué ce sujet en commission des finances, madame Louwagie. Je vous propose de retirer votre amendement au profit de celui du rapporteur général. Les 50 millions d'euros en question seront ainsi intégrés à la DETR.
Je ferai une réponse globale sur tous les amendements concernant la commission DETR. Je rappelle que j'ai participé au groupe de travail avec MM. Jean-René Cazeneuve et Joël Giraud en tant que rapporteur général, et des membres de tous les groupes. Nous avons discuté de manière approfondie. Ne parlons plus de réserve parlementaire, elle n'exis...
Désormais, 50 millions sont ajoutés à la DETR. L'objectif premier du groupe de travail est donc atteint, puisqu'il était de doter de 50 millions un fonds d'investissement qui concerne plus particulièrement les territoires ruraux. S'agissant de la composition de cette commission, avec la présence de députés et de sénateurs, l'essentiel a été di...
Restons à notre place de législateurs : nous avons un pouvoir d'évaluation et de suivi de l'application des politiques publiques. Il est très important de respecter les rôles de chacun. Enfin, cette commission d'élus locaux doit le rester. Ce sont aux élus locaux de décider les critères par département et, à la fin, d'évaluer les attributions....
Madame Pires Beaune, nous avons largement débattu de la DSIL et de ces éléments. La DSIL a une vocation différente de celle de la DETR : elle s'applique au niveau régional et à des compétences spécifiques. Avis défavorable, donc, par définition, car ce dispositif ne se situe pas au niveau départemental. L'amendement soulève cependant la questi...
Nous restons, avec cet amendement, sur les mêmes sujets. Sans revenir sur la DSIL, j'ajouterai un élément sur la composition des commissions : si l'Association des maires de France parvient à nommer les maires qui la représentent au sein de la commission, les parlementaires que nous sommes devraient, je l'espère, y parvenir aussi. Je ne connai...
L'amendement no 1471 de Mme Pires Beaune, qui fait état d'une difficulté liée à la représentation, est intéressant et m'interpelle – je le dis en tant que rapporteur et en tant que député. Le ministre a déjà répondu et la commission n'a pas rendu d'avis sur cet amendement. L'interrogation me semble bonne et une bonne représentativité est néces...
Je vais en effet m'en remettre à la sagesse de l'Assemblée. Il faut cependant une représentativité très intelligente. En tant que parlementaires, nous devons être capables d'assurer cette représentativité. Nous devons nous regrouper avec le Sénat pour que les commissions soient efficaces. Le lien doit être fait avec le Sénat pour obtenir une r...
Voilà pour le premier amendement. Pour le reste, l'avis est bien évidemment favorable sur les trois amendements proposant l'abaissement du seuil. Je pense avoir rendu des avis conformes à ce qui m'a été demandé.
Je voudrais quand même rappeler quelques éléments complémentaires avant que, je l'espère, nous clôturions cette discussion. Il y a deux ans, les commissions DETR ne comptaient aucun parlementaire,
La réserve parlementaire n'existe plus : désormais, les dotations d'investissement sont liées aux collectivités et non plus aux parlementaires.
Je le sais très bien, monsieur Jumel. Je pense, moi, qu'il ne faut pas restreindre la ruralité à une loi, mais qu'il faut l'intégrer à une politique générale.
J'attends les vôtres ! On a fait de la ruralité un symbole dans cet hémicycle. Tout le monde prend la ruralité en exemple, mais, dans ce domaine, l'innovation et l'expérimentation sont majeures. Une politique spécifique de la ruralité ne fonctionnera pas obligatoirement. Par contre, il est nécessaire que nous soyons tous attentifs à la logique ...
Il s'agit en effet d'un problème tenace, chère collègue. Le Gouvernement présentera tout à l'heure un amendement sur le dispositif modifié l'an dernier afin de réintégrer ces communes parmi les bénéficiaires de la DPV. M. le ministre d'État en présentera les dispositions particulières. Outre les communes les plus pauvres peuplées de moins de 1...
Il porte sur un autre sujet important : les ex-syndicats d'agglomération nouvelle – SAN – , dont je retracerai rapidement l'histoire. Au début des années 1970, neuf syndicats ont été créés pour administrer certaines villes nouvelles. Ils ont été transformés en communautés d'agglomération dans le cadre de la loi Chevènement du 12 juillet 1999. ...
Je rappelle à M. Pupponi que l'objectif est de sortir d'un système engendrant tout de même la redistribution de plusieurs millions d'euros à des collectivités locales plutôt riches. Deux des ex-SAN sont en relative difficulté et les finances des cinq autres sont plutôt en très bon état. L'un d'entre eux, que je ne nommerai pas, dispose d'une ép...
Non, monsieur Pupponi, nous sortons progressivement du système. Je vous rappelle que vous avez voté l'année dernière pour sa conservation. Cette année, nous solutionnons le problème !
Cher collègue, votre amendement est très intéressant. L'évolution de la compensation de la perte de l'IFER est en effet différente de celle des autres compensations économiques. Il faut néanmoins évaluer vos propositions et y réfléchir. Je vous propose donc de retirer votre amendement et émets à défaut un avis défavorable. M. le ministre d'Éta...
Nous avons déjà parlé de l'assiette, et je suis assez d'accord avec vous. Le rapporteur général a proposé que l'année prochaine, les parlementaires inscrivent à leur ordre du jour la question du FPIC. Je vous suggère de retirer cet amendement.
