Projet de loi de finances pour 2022

Je tiens à commencer mon intervention en exprimant quelques regrets. Les députés du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, comme d'autres qui se sont déjà exprimés, déplorent que nous soyons amenés à examiner le texte que nous avions voté en première lecture et transmis à nos collègues du Sénat, lesquels l'ont repoussé san...

…aux Français et aux entreprises, une vraie rupture ! Tous les Français demandaient l'arrêt de la hausse de la fiscalité, et nous aurons été les premiers à le faire depuis trente ans.

Je conclurai en quelques mots : ce projet de loi de finances est juste, bon et adapté au temps présent. Les députés du groupe Démocrates le voteront avec fierté.

Je n'avais pas prévu d'intervenir, mais je souhaiterais ajouter quelques éléments à ce que viennent de dire M. le rapporteur général et M. le ministre délégué. Tout d'abord, il me semble qu'il ne faut pas regarder le passé : peu importe qui appartenait à quel groupe en 2017. La question qui nous occupe aujourd'hui est double. Premièrement, le ...

Je ne suis pas intervenu sur les amendements émanant de l'Assemblée des départements de France mais je vais le faire sur ceux-ci, qui sont inspirés par Régions de France. Il faut prendre des précautions : vous venez de défendre des amendements qui viennent intégralement d'associations de collectivités territoriales alors qu'il faudrait prendre ...

En tant que rapporteurs spéciaux, nous n'étions absolument pas d'accord pour modifier ces éléments-là. Nous ne sommes pas contre les régions, au contraire : si l'on fait le solde de toutes les mesures, les régions gagnent 900 millions d'euros alors qu'elles auraient perdu le même montant en cas de maintien de la CVAE. Autre élément important à...

Cet amendement, que le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés dépose régulièrement, vise à prolonger d'une année supplémentaire les dispositifs zonés de soutien aux territoires en difficulté ou confrontés à des contraintes spécifiques arrivant à échéance le 31 décembre 2022 : les zones de revitalisation rurale (ZRR), les zo...

Cet amendement, effectivement fort attendu, n'a pas été examiné par la commission ; à titre personnel, Jean-René Cazeneuve et moi-même émettons un avis favorable. Je me permets cependant deux remarques. D'une part, il importe que nous suivions de très près les investissements liés à ce plan. Lorsque nous avons travaillé sur le syndicat d'agglo...

Cette contrepartie avait été négociée avec les régions. La commission n'a pas pu examiner cet amendement, mais j'émettrai en mon nom et en celui de Jean-René Cazeneuve un avis favorable.

Avis favorable, dans la continuité des travaux menés par M. le secrétaire d'État dans son ancienne fonction de rapporteur général. Nous nous étions déjà dits l'année dernière favorables à l'évolution de cette dotation de protection de la biodiversité appelée à se développer dans les prochaines années.

Le projet annuel de performance (PAP) prévoyait 317 millions ; ce montant est porté à un peu plus de 600 millions. Il s'agit en effet d'un ajustement classique figurant dans chaque PLF.

Comme tout à l'heure au sujet de la DETR, je donnerai un avis global sur la bonne quinzaine d'amendements traitant du FPIC. Ces amendements peuvent être classés en quatre groupes. Dans le premier, constitué des amendements défendus à l'instant, il s'agit de revenir sur la non-prise en compte de l'attribution du FPIC lors du calcul du potentiel...

Faisons donc attention quand nous envisageons de modifier ses critères. Laissons MM. Guené et Raynal faire aboutir les propositions de leur rapport lors de l'examen du PLF au Sénat. Si, après cela, des éléments nous paraissent encore problématiques, nous pourrons encore procéder à des ajustements.

Nous avons déjà examiné cet amendement, en d'autres circonstances. D'une part, cela ne me semble pas le bon vecteur et, d'autre part, il ne nous appartient pas de traiter des valeurs indiciaires de chaque fonctionnaire au sein des collectivités. Au-delà, l'impact est important et des efforts devront être consentis par les collectivités pour fa...

J'ajouterai quelques éléments aux propos de Mme la ministre. En premier lieu, il faut garantir une unité au sein des trois fonctions publiques, même si elles sont différentes et qu'elles regroupent de nombreux statuts et des catégories diverses. Il convient de garder des lignes communes entre l'État, la fonction publique hospitalière et les col...

…parce que les collectivités territoriales comptent beaucoup de personnels de cette catégorie. Cela représentera sans doute une charge supplémentaire, mais elle est indispensable pour que le travail soit correctement réalisé et pour mettre en valeur la ressource humaine au sein des collectivités. N'oublions pas cette dimension humaine : il n'es...

L'État travaille en l'occurrence avec les collectivités pour identifier les meilleures solutions : certaines ont été trouvées concernant des éléments annexes aux collectivités – je n'entrerai pas dans le détail des dispositions votées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En revanche, s'agissant du statut des fon...

Nous sommes particulièrement défavorables à la proposition d'exempter de contribution au FPIC certaines communes, comme l'est le rapport des sénateurs Charles Guené et Claude Raynal. Un rapport du Gouvernement datant d'il y a deux ans conclut que les communes touristiques n'ont pas été plus touchées que les autres et qu'elles doivent participer...

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Nous avons déjà évoqué ce sujet en commission des finances. Vous souhaitez ajouter 18,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour compenser la diminution des crédits dédiés à la DSID. Je rappelle simplement que les AE sont identiques à celles de l'année derniè...

La commission n'a pas examiné cet amendement, qui a été déposé à la suite d'une décision du Conseil d'État. J'ai consulté les comptes de la collectivité de Corse et l'avis émis à ce sujet par le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) : j'ai constaté que la collectivité de Corse a provisionné 20 millions d'euros, ce qui s...