Projet de loi de finances pour 2022

Nous abordons ici une autre question, celle du fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France. Il était effectivement prévu d'augmenter son montant de 20 millions tous les deux ans – et non tous les ans, contrairement à ce que laisse entendre l'exposé sommaire de votre amendement. Nous avons ainsi augmenté deux fois le FSRIF au c...

Laissez-moi m'expliquer ! La situation est plus compliquée que prévu. J'ai étudié les comptes de la ville de Paris : celle-ci a perdu 600 millions d'euros de recettes l'année dernière ; c'est beaucoup. Par ailleurs, cette ville a quasiment doublé son taux d'endettement en cinq ans – c'est pharaonique ! Je propose donc de bloquer le SRIF à son n...

Ainsi, vous voyez que, même si nous n'avons pas connu cette année la même situation de crise que l'an dernier, celle-ci a des conséquences sur les budgets actuels. Je ne dis pas qu'il faut sauver à tout prix la ville de Paris, mais ces quelques éléments objectifs me font dire qu'il faut peut-être stabiliser le FSRIF. J'entends M. Pupponi dire...

Cet amendement m'a grandement surpris – il est dommage que Mme Pinel ne soit pas là pour le défendre. En effet, le recensement de l'INSEE est récurrent et tournant ; un calcul mathématique est opéré même en cas de retard de recensement, comme en 2021. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable. Le calcul m...

M. Pupponi dépose régulièrement ces amendements. Nous consolidons la DPV, et nous reconnaissons que certaines évolutions pourraient lui être apportées à l'avenir, en lien avec la DSIL et la DETR. Les critères devront être ajustés pour les uns et les autres. Comme je vous l'ai déjà suggéré, je vous demande de retirer vos amendements cette année ...

M. Coquerel – qui s'est absenté de l'hémicycle – a déposé un amendement presque identique : mon avis est défavorable sur les deux. L'aide exceptionnelle à l'achat de masques a été votée l'année dernière dans le cadre d'une loi de finances rectificative. Nous ne relevons plus d'un régime d'état d'urgence sanitaire, mais d'un régime de sortie de ...

Cher François Pupponi, je confirme mes propos de l'an dernier, mais au vu des comptes administratifs de la ville de Paris pour 2020, dont je n'avais pas connaissance alors, je considère qu'il est normal de changer d'avis. On ne peut pas prétendre qu'une perte de 600 millions de recettes fiscales est sans conséquence.

Je me suis exprimé sur cet amendement lorsque j'ai présenté l'avis de la commission sur l'amendement n° 1195 de M. Molac, mais vous n'étiez pas présent dans l'hémicycle, monsieur Coquerel. Mon avis est défavorable pour plusieurs raisons. La première est que nous sommes capables, si nécessaire, de prévoir une dotation exceptionnelle pour les co...

Comme l'année dernière, je vous invite à retirer votre amendement, madame Lemoine, et pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les 40 millions adoptés l'année dernière sont reconduits, qu'il s'agisse des autorisations d'engagement ou des crédits de paiement. Ensuite, il me paraît préférable, plutôt que de créer une enveloppe globale, de débloquer...

Si Mme la ministre me le permet, je vais vous apporter quelques précisions sur les montants consommés et engagés, madame Pires Beaune. Au 31 août 2021, le fonds de reconstruction des Alpes-Maritimes et la DSEC cumulés représentaient 123,593 millions en autorisations d'engagement et 45 millions de crédits de paiement. Voilà les chiffres auxquel...

Chaque année depuis cinq ans, nous discutons de la métropole du Grand Paris (MGP) : mon propos sera bref, mais dense.

L'ASE a en effet une compétence départementale. Des transferts financiers ont été effectués par le passé pour lui permettre de mieux lutter contre la prostitution des mineurs. Différents rapports sur le fonctionnement de l'ASE ont été produits, parmi lesquels celui de Mme Louis visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'...

La métropole du Grand Paris est une instance spécifique, qui regroupe onze établissements publics territoriaux (EPT), dotés de statuts hybrides, et 131 communes. Elle perçoit les impôts économiques, à l'exception de la CFE. Des mécanismes de reversements entre les EPT et la MGP sont prévus dans les deux sens. L'an dernier, nous avons adopté un...

Nous avons déjà débattu d'une mesure similaire l'an dernier, mais je ne me souviens pas si c'était à votre initiative, madame Ménard. Sur le fond, vous avez raison : les collectivités, en particulier les communes, ont consenti d'importants efforts financiers pour permettre la vaccination de leurs administrés. Ces efforts méritent d'être salués...

Merci, madame Ménard, de sonner à nouveau l'alerte – c'est même plus qu'une alerte. Tous ceux qui ont quelque expertise sur les questions d'urbanisme et de foncier connaissent très bien le problème. Je crois que vous avez vous-même répondu à votre question : l'État ne va pas se décharger de ce sujet. Nous approuvons tous le partage existant ent...

Je me suis déjà exprimé à ce sujet : nous sommes favorables à l'évolution touchant la DSID. Elle est commune à toutes les dotations d'investissement pour lesquelles les appels à projets répondent à un critère généraliste. Je suis défavorable à votre amendement par principe, comme nous l'avons été en commission. J'ajoute que personne n'y perdra ...

Nous en avions discuté en commission et nous avions donné un avis défavorable. J'avais précisé que les délais étaient assez courts pour permettre notamment d'évaluer la partie financière de la réforme, en particulier la manière dont seraient distribués les financements nouveaux consécutifs aux appels à projets, afin de vérifier que cette distri...

Nous abordons une série d'amendements sur les dotations d'investissement, notamment la DETR et la DSIL, qui abordent trois aspects : l'éligibilité, que Mme Pires Beaune vient d'évoquer ; le processus et la transparence ; la commission d'attribution, dont il est question chaque année. Nous allons probablement accepter certains amendements, après...

Il est rédactionnel. Je suis favorable à l'amendement du Gouvernement. À ceux qui étaient présents à neuf heures et quart ce matin, je précise que c'est le pendant de l'amendement n° 1259 qui augmente les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 119 de 107 millions d'euros.

Je souhaite reprendre la parole car cet amendement fait l'objet d'un vote par scrutin public. Tout d'abord, sur le fond, comme je l'ai déjà dit à Mme Christine Pires Beaune, la densité a toujours été pour moi le critère sur lequel il faut travailler car c'est sur lui que reposeront, dans les années à venir, la DETR mais aussi d'autres dotation...