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Rapports de Christophe Jerretie

14 rapports signés

07/10/2021 — Annexe N° 35 au Rapport N° 4524 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

Rapporteur Spécial

17/06/2021 — Annexe N° 36 au Rapport N° 4195 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).

25/01/2021 — Rapport d'information N° 3775 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734)

06/11/2020 — Annexe N° 36 au Rapport N° 3399 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

Rapporteur Spécial

09/10/2020 — Rapport d'information N° 3381 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19

29/06/2020 — Annexe N° 36 au Rapport N° 3011 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).

28/05/2020 — Rapport d'information N° 3022 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la stabilité du système bancaire européen

10/10/2019 — Annexe N° 36 au Rapport N° 2301 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

05/06/2019 — Annexe N° 36 au Rapport N° 1990 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

16/05/2019 — Rapport d'information N° 1950 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

11/10/2018 — Annexe N° 36 au Rapport N° 1302 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

13/06/2018 — Annexe N° 36 au Rapport N° 1055 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

16/05/2018 — Rapport N° 912 divers des missions flash sur l'expérimentation et la différenciation territoriale et l'autonomie financière des collectivités territoriales

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1 commentaire)

12/10/2017 — Annexe N° 36 au Rapport N° 273 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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