Rapport d'information N° 3022

Extrait

Mesdames, Messieurs, Après les crises financières et de la dette souveraine qui ont frappé l’Union européenne (UE), et plus durement encore la zone euro, depuis 2008, l’encadrement du secteur financier de l’Union a été considérablement renforcé. Cette action résolue a permis de préserver l’intégrité de la zone euro et de rétablir la confiance de nos concitoyens dans la solidité de leur système bancaire.

Sous la pression de la crise, des transferts de compétences significatifs ont été consentis par les autorités nationales au profit d’autorités européennes aux compétences élargies, comme la Banque centrale européenne (BCE), ou créées de toutes pièces comme le Conseil de résolution unique (CRU). La mise en œuvre des nouvelles règles communes, qui exigent des efforts importants de la part des banques et des autorités de résolution, se déroule progressivement depuis 2014 et devrait être achevée d’ici 2024. Alors que le nouveau mécanisme de su...

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