16 mai 2019

Rapport d'information N° 1950

sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel

Extrait

Mesdames, Messieurs, Lorsque la Commission européenne a présenté sa proposition de cadre financier pluriannuel 2021-2027, le 2 mai 2018, il y a un an, elle s'était donné pour ambition de parvenir à un accord au sommet de Sibiu sur l'Avenir de l'Europe.

Il y avait déjà quelques doutes à l'époque sur cette échéance qui ne pourrait être tenue, tant les négociations pour parvenir à des perspectives financières sont traditionnellement longues et complexes.

Il était donc peu probable que la négociation s'achève avant les élections européennes.

Peu probable, et certainement peu souhaitable, tant cela apparaissait comme à contretemps du rythme démocratique marqué par le renouvellement du Parlement européen.

On peut regretter que le débat sur l'Europe dans le cadre de la campagne des élections européennes ne porte pas plus sur le cadre financier pluriannuel, qui dessine pourtant les axes majeurs des politiques à mettre en place dans les prochaines années.

L'explica...

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