Rapport d'information N° 2188
de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sesssions 2017-2018 et 2018-2019
écrit par Jean-René Cazeneuve rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Extrait
La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) a été créée par une décision de la Conférence des présidents du 28 novembre 2017. Sa réunion constitutive, consacrée à l'élection de son bureau et à un échange de vues sur ses travaux, s'est tenue le 20 décembre 2017. À l'occasion du premier colloque organisé par la DCTD, le 13 mars 2019 (3), le Président de l'Assemblée nationale, M. Richard Ferrand, avait souligné à propos de la Délégation que « Récemment créée, sous cette législature, cette instance de dialogue, d'étude, de prospective, mais aussi de suivi législatif, était pourtant une évidence ». Car, avait-il poursuivi, « Il était nécessaire d'avoir, au sein de notre institution, un lieu de concertation qui garantisse la cohérence de notre travail en la matière : la Délégation (...) s'est attelée à cette tâche et elle est immense » (4). Le Sénat, qui aux termes de l'article 24 de la Constitution « assure...
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