Questions orales de Jean-René Cazeneuve

Comment expliquer autrement que certains parlementaires adressent aux maires et aux élus locaux de leur département des notes à charge contre ce que nous avons fait depuis 2017 en matière de finances locales et des contre-vérités au sujet des réformes de la fiscalité locale que nous avons menées ? D'après ces parlementaires de l'opposition, no...

Mme la ministre déléguée chargée du logement, nous allons voter le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le débat a eu lieu : 376 articles, 2 000 amendements adoptés par les deux chambres, et une commission mixte paritaire qui s'est réunie pendant neuf heures. C'est un t...

vous avez d'ailleurs souligné à de très nombreuses reprises le rôle clé des collectivités, et vous souhaitez que la relance soit territorialisée. Cependant, même si l'impact est moindre que nous l'avions craint initialement, les conséquences de la crise sur les finances des collectivités territoriales sont violentes et représentent 3 % à 4 % d...

À l'approche des fêtes de fin d'année, nous devons saluer l'engagement de tous les agriculteurs français qui affrontent la crise sanitaire. La filière avicole – tout particulièrement les producteurs de canards – a été très affectée cette année, du fait du rétrécissement drastique de ses canaux de distribution, notamment les hôtels, cafés et re...

Monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, il y a un an, après des années de tergiversations, la France a enfin publié la nouvelle carte des zones défavorisées simples, sur la base de critères et d'un maillage qui étaient, hélas, prédéterminés depuis trop longtemps. Si cette nouvelle carte est globalement plus juste, notamment...

Dans son allocution, le Président de la République a déclaré vouloir « remettre du service public partout » : nous ne pouvons que nous féliciter de cet objectif, qui, je l'espère, irriguera l'ensemble des politiques publiques. Je souhaiterais vous poser quatre questions pour mieux comprendre ce redéploiement des services publics et le renforcem...

qui s'inscrit dans la continuité de l'action menée dès l'année dernière pour établir une relation de confiance et de responsabilité entre l'État et les collectivités territoriales. Symbole de cette nouvelle approche : la contractualisation. À ceux qui, dans l'hémicycle, il y a un an, nous prédisaient que cela ne serait pas constitutionnel, que...

Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, la Direction générale des collectivités locales – DGCL – a communiqué la semaine dernière le montant des dotations aux collectivités territoriales pour 2018. Le Gouvernement a respecté ses engagements : le montant de l'ensemble des dotations, en particulier celui de la dotation globale de f...

Madame la ministre chargée des transports, la France compte un département qui n'a aucun kilomètre d'autoroute, qui ne dispose d'aucune ligne aérienne et dont la préfecture est l'une des rares, si ce n'est la seule, à ne pas être reliée à une métropole par un axe routier majeur. Certes, un train effectue la liaison d'Auch à Toulouse, mais il me...

Ma question concerne les 35 000 communes non visées par ces contrats. Confirmez-vous que leurs dotations ne baisseront pas ? Quels mécanismes mettez-vous en place pour assurer que ce nouvel élan ira jusqu'aux territoires ruraux les plus reculés ? Enfin, ces territoires les plus enclavés de notre pays bénéficieront-ils également d'investissement...