Scrutin public ordinaire n°2069

Sur l'amendement n° 379 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 septembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 2
  • Contre : 30
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :