Scrutin public ordinaire n°497

Sur l'amendement n° 296 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 26
  • Contre : 85
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :