Jacques Savatier

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 24 août 2020 (prolongation de mission temporaire)
• Groupe politique : La République En Marche (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Retraité de la fonction publique (hors enseignement)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @JacquesSavatier
  • Site web : https://jacques-savatier.fr

Contact

• Par e-mail :
  • jacques.savatier@assemblee-nationale.fr
  • savatier.jacques@laposte.net
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Projet de loi de finances pour 2020, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (14 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2019, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (11 interventions)
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (10 interventions)
• Croissance et transformation des entreprises (3 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
3	Total	1237
3	adoptés	674
0	rejetés	63
0	tombés	42
0	retirés	257
0	non soutenus	23
0	irrecevables	82
0	en attente	96

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 08/07/20 : Annexe au Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la...
• 10/10/19 : Annexe au Rapport (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l...
• 05/06/19 : Annexe au Rapport de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de...
• 11/10/18 : Annexe au Rapport (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 31/07/20 : contre l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). (par délégation)
• 31/07/20 : contre l'amendement n° 942 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). (par délégation)
• 31/07/20 : contre l'amendement n° 946 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). (par délégation)
• 31/07/20 : pour l'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). (par délégation)

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 10/10/17 : Fonction publique

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

Ce député n'a posé aucune question écrite.

Historique des fonctions et mandats

• Mission temporaire pour le gouvernement : l'articulation des politiques sectorielles visant à renforcer la cohésion des territoires (chargé de mission du 16 juillet 2020 au 25 août 2020)
• Commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations (membre titulaire du 19 juillet 2017 au 25 août 2020)
• Mission d'information sur l'épargne dans un environnement de taux bas (membre du 6 février 2020 au 24 août 2020)
• Groupe d'études maladies rares (membre du 21 octobre 2019 au 24 août 2020)
• Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (membre du 30 mai 2019 au 24 août 2020)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 29 juin 2017 au 24 août 2020)
• Groupe La République En Marche (membre du 28 juin 2017 au 24 août 2020)
• Mission temporaire pour le gouvernement : l'articulation des politiques sectorielles visant à renforcer la cohésion des territoires (chargé de mission du 26 février 2020 au 7 juillet 2020)
• Groupe d'études maladies orphelines (membre du 9 mars 2018 au 21 octobre 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (membre du 27 juin 2018 au 3 juillet 2019)
• Mission temporaire pour le ministère de l'action et des comptes publics : formation et gestion des carrières des agents des collectivités territoriales (chargé de mission du 8 octobre 2018 au 6 février 2019)
• Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques (membre du 9 mars 2018 au 4 septembre 2018)
• Député du 21/06/2017 au 24/08/2020 (prolongation de mission temporaire)